tentative d'infraction impossible

[Tartampion]

Bonjour,

j'ai une question sur le thème de la tentative de commettre un délit/un crime impossible.

Selon la jurisprudence, il est possible d'être condamné pour avoir tenté de commettre un délit ou crime impossible (lorsqu'on ignorait le caractère impossible de l'infraction), en l'occurrence une personne avait été condamnée pour tentative de meurtre parce qu'elle avait tiré sur une personne déjà morte, sans que le coupable ne sache qu'elle était morte.

Or, pour que la tentative soit reconnue il faut que l'auteur ne se soit pas ravisé en interrompant sa tentative, sans intervention d'un élément extérieur.

Donc j'ai une question : si une personne interrompt sa tentative de commettre une infraction parce qu'elle s'est rendu compte lors du commencement d'exécution que l'infraction est impossible, considère t'on que cette personne est impunie (il n'y a pas eu tentative) ou coupable (action interrompue à cause d'un élément extérieur) ?

Ex: une personne veut accéder par effraction dans une propriété, il pose l'échelle contre le mur agrémenté de barbelés de cette propriété afin de le franchir, gravit les échelons (=commencement d'exécution) mais renonce à son geste avant de franchir le mur car il s'aperçoit que sa tentative est impossible : les barbelés sont électriques (il l'ignorait) et il ne passera pas.

[No Name]

Peut important que l'infraction soit impossible ou non a partir du moment ou il y a repentir actif il n'y a pas d'infraction. Autrement dit si la personne se repenti entre le commencement d'exécution et la consommation de l'infraction alors il ne saurait être l'objet d'une quelconque poursuite pénale : c'est le repentir actif.

[Tartampion]

mais sachant que l'individu interrompt sa tentative à cause d'un élément extérieur imprévu, n' y a t'il pas tentative tout de même (donc infraction ?)

[Motla]

On ne juge pas une personne pour une intention. En gros, tant que le delit ou le crime n'est pas commis, ou qu'il n'y a pas eu de tentative, une personne ne peu etre jugée (a moins que ca ai changé depuis le temps ^^ )

[Artégore]

Posté par Tartampion

Ex: une personne veut accéder par effraction dans une propriété, il pose l'échelle contre le mur agrémenté de barbelés de cette propriété afin de le franchir, gravit les échelons (=commencement d'exécution) mais renonce à son geste avant de franchir le mur car il s'aperçoit que sa tentative est impossible : les barbelés sont électriques (il l'ignorait) et il ne passera pas.

Je pense quand même, Tartampion, qu'il peut s'en rendre compte en posant l'échelle , mais bon, il peut être "étourdi"!

Ceci dit, non, il n'y a pas d'infraction caractérisée dans ce cas.

[Tartampion]

j'ai toujours un problème entre interruption volontaire et non volontaire.


Si dans mon exemple, on remplace les barbelés électriques par un grillage métallique que l'individu pensait être en bois : l'individu s'était équipé d'une scie à bois, gravit les échelons et réalise qu'il s'agit d'un grillage métallique.

- l'individu (qui n'est pas très malin) pense qu'il pourra quand même passer et tente de scier le grillage métallique avec la scie à bois, n'y parvient (logiquement) pas et abandonne : il peut être condamné pour tentative de commettre une infraction impossible. En effet, la tentative s'est avérée infructueuse pour une circonstance ignorée par l'auteur, il y a eu commencement d'exécution + tentative interrompue pour une raison extérieure à la volonté de l'individu.

- l'individu réalise que sa scie en bois ne fait pas l'affaire et redescend. Il y a eu commencement d'exécution (le fait qu'il ait mis une échelle et a grimpé dessus) mais l'interruption n'est-elle pas du à un élément extérieur à sa volonté ? Donc n'y a t'il pas culpabilité ?

Par contre je ne suis pas d'accord avec noname, quant à la définition de la notion de repentir actif .
Repentir actif = l'infraction a déjà été commise et l'auteur répare (par exemple il rend l'objet volé).

[Chris_ldv]

Bonjour,

La tentative est caractérisée par le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire.

S'il y a commencement d'éxécution et que le désistement est involontaire la tentative demeure caractérisée.

Dans le cas du fils électrifié ce n'est pas la volonté d'interrompre l'infraction qui stoppe la personne mal intentionnée mais les circonstances et les conditions matérielles qui l'en empèche (pas de possibilité de passer). La tentative peut donc être retenue.

A l'inverse si cette même personne avait disposé du matériel pour franchir la grille électrifiée mais renonce prise de soudains "remords" à l'idée de commetre une infraction il s'agit bien d'un désistement volontaire et non d'un désistement circonstanciel.

Cordialement,

CLDV

[Artégore]

Posté par Tartampion

j'ai toujours un problème entre interruption volontaire et non volontaire.

Euh, vous parlez de l'IVG et de la fausse couche ?

Posté par Tartampion

Si dans mon exemple, on remplace les barbelés électriques par un grillage métallique que l'individu pensait être en bois : l'individu s'était équipé d'une scie à bois, gravit les échelons et réalise qu'il s'agit d'un grillage métallique.

- l'individu (qui n'est pas très malin) pense qu'il pourra quand même passer et tente de scier le grillage métallique avec la scie à bois, n'y parvient (logiquement) pas et abandonne : il peut être condamné pour tentative de commettre une infraction impossible. En effet, la tentative s'est avérée infructueuse pour une circonstance ignorée par l'auteur, il y a eu commencement d'exécution + tentative interrompue pour une raison extérieure à la volonté de l'individu.

- l'individu réalise que sa scie en bois ne fait pas l'affaire et redescend. Il y a eu commencement d'exécution (le fait qu'il ait mis une échelle et a grimpé dessus) mais l'interruption n'est-elle pas du à un élément extérieur à sa volonté ? Donc n'y a t'il pas culpabilité ?

Il en tient une couche, décidément, mais bon, dans ce cas précis, il y a eu désir de nuire et début d'exécution, donc, pour moi il y a culpabilité et préméditation.

Posté par Tartampion

Par contre je ne suis pas d'accord avec no name, quant à la définition de la notion de repentir actif .
Repentir actif = l'infraction a déjà été commise et l'auteur répare (par exemple il rend l'objet volé).

Suis d'accord avec vous, vous aimer bien les complications neuronales, dites donc, va falloir prendre des dopants pour vous suivre, bientôt

[No Name]

Désolé, mais je m'était totalement embrouillé dans mon explication : j'ai confondu le repentir actif et le désistement volontaire. In-ex-cu-sable. L'effet des vacances?

Pour rendre plus simple pour les neurones :
-repentir actif : réparation après la consommation de l'infraction. Il y a lieu tout de même a poursuites pénales sauf dans de rares cas comme le faux témoignage.
-Désistement volontaire : "remords et abandon de l'agent" avant la consommation de l'infraction mais après le commencement d'exécution : il n'y a pas leu a poursuite pénale.

Suivez cette réponse, c'est exactement cela :
" Bonjour,

La tentative est caractérisée par le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire.

S'il y a commencement d'éxécution et que le désistement est involontaire la tentative demeure caractérisée.

Dans le cas du fils électrifié ce n'est pas la volonté d'interrompre l'infraction qui stoppe la personne mal intentionnée mais les circonstances et les conditions matérielles qui l'en empèche (pas de possibilité de passer). La tentative peut donc être retenue.

A l'inverse si cette même personne avait disposé du matériel pour franchir la grille électrifiée mais renonce prise de soudains "remords" à l'idée de commetre une infraction il s'agit bien d'un désistement volontaire et non d'un désistement circonstanciel."


Pour reprendre votre exemple plus simplement :
-S'il monte sur une échelle mais ne consomme pas l'infraction du fait de l'impossibilité de celle ci alors il y a une tentative car le commencement d'exécution a été interrompu par un élément extérieur à la volonté de l'agent.
-S'il monte sur l'échelle mais redescend volontairement et non à raison de l'impossibilité de l'infraction alors il y a désistement volontaire, alors il n'y a pas lieu a poursuite pénal.

[Tartampion]

oui, j'aime bien les complications, parce que la jurisprudence est en pleine !

voici un dernier exemple, posant le problème de la définition de l'intention coupable. Après je vous embête plus.

(cette fois, c'est un cas réel...)

une femme se rend coupable d'un attouchement sur un collègue de travail qui descendait l'escalier devant elle, (doigt dans le postérieur pour être précis)
En soi, c'est un délit, puisque l'attouchement a été accompli par surprise, même si l'auteur a fait cela, je suppose, pour "plaisanter"

Mais l'"attouché" (qui n'a pas porté plainte) se dit que, légalement, sa collègue s'est rendue coupable d'une tentative de viol, tentative manquée selon lui, par le fait qu'il portait un pantalon plus épais que ne le pensait l'auteur. L'épaisseur du textile aurait donc empêché le doigt d'aller plus loin (...)

comment la justice procède t'elle dans ce cas pour déterminer l'intention coupable (intention de commettre un viol) ou non de l'auteur ?