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Droit pénal et infractions  amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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  #1  
Vieux 11/09/2008, 11h52
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Convocation au tribunal pour promenade dans les catacombes à Paris

Bonjour,
J'aimerais avoir un peu d'aide ou de conseil. En juin 2007, Mon fils est allé se promener dans les catacombes avec 3 autres copains, il était le seul mineur (il a eu 18 ans en septmebre 2007). Les autres ont reçu une amende, et lui une "citation à prévenu devant la juridiction de promimité". Il a d'ailleurs fallu aller à la mairie chercher cette citation;
En tant que mère, j'ai aussi été convoquéee la même manière, mais les documents de sont pas établis à mon nom, mais au nom de mon ex-mari, qui habite à l'étranger, de cette manière:
"Mme (nom de mon ex, prénom de mon ex), mère"
nom que je n'ai d'ailleurs jamais porté.
Je voudrais savoir en quoi va consister cet audience, quels sont les peines encourues par mon fils (qui a maintenant 19 ans!), et si l'audience ne va pas être empêchée à cause de cette erreur dans mon nom.
Merci d'avance pour votre aide!
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  #2  
Vieux 11/09/2008, 12h19
Avatar de Chtinours
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Paris
Par défaut

Bonjour Marie-Antoinette,

L'accès aux catacombes et carrières parisiennes est interdit au public d'après un arrêté préfectoral du 2 novembre 1955.

A ma connaissance, votre fils ne risque qu'une amende d'un montant inférieur ou proche d'une centaine d'euros s'il n'a rien fait d'autre que pénétrer dans les catacombes.

Si ce n'est pas indiscret, dans quel secteur s'est-il fait arrêté ?
__________________
L'enfer est pavé de bonnes intentions.

Dernière modification par Chtinours 11/09/2008 à 12h27.
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  #3  
Vieux 11/09/2008, 13h44
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci de votre réponse
Ils ont été arrêtés à Paris 13EME, CHATIERE PC, Place de Rungis
EN ce qui concerne l'erreur sur mon identité cela posera-t-il un problème?
Pensez-vous que les frais d'huisier seront à ma charge?
Merci d'avance!
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  #4  
Vieux 12/09/2008, 20h48
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
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je crois même qu'il s'agit d'une contravention de première classe soit un maximum de .... 38 euros
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
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