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$Droit pénal et infractions$ Droit pénal et infractions

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Droit pénal et infractions amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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Discussions dans le forum : Droit pénal et infractions

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
Convocation au tribunal pour promenade dans les catacombes à Paris Marie Antoinette	12/09/2008 20h48 par G.remi2	3	166
Arrêté Préfectoral Edenfab	12/09/2008 00h16 par Cleyo	7	126
condamné sur la base d'un faux Gil47	11/09/2008 10h21 par Artégore	2	158
Depôt de plainte pour violences volontaires Nlas	11/09/2008 08h22 par Nlas	5	420
L'enregistrement d'une conversation téléphonique peut constituer une preuve ( 1 2) Titounet	11/09/2008 00h29 par Titounet	11	412
fraude en auto école ( 1 2) Justice23	10/09/2008 23h15 par Justice23	11	260
A qui adresser un témoignage... Leon13	10/09/2008 12h00 par Leon13	4	104
Homicide involontaire ( 1 2 3 4) Desespoir2	09/09/2008 20h32 par Desespoir2	35	891
Plainte contre X et recours ( 1 2) Alroco	09/09/2008 16h02 par Alroco	17	292
degradation coupable retrouve et après? Alex29	08/09/2008 16h57 par Chris_ldv	2	92
Quels recours pour effectuer des requisitions téléphoniques ? Joliefleur	08/09/2008 16h48 par Chris_ldv	1	103
Plainte pour menaces de mort ? Moonwalker	08/09/2008 16h41 par Chris_ldv	2	171
menaces de mort etc..depot de plainte Fannydu59	08/09/2008 16h16 par Chris_ldv	1	68
Qui a les torts ? ( 1 2) Ced3445	08/09/2008 15h06 par Ced3445	12	188
tentative d'infraction impossible ( 1 2 3) Tartampion	08/09/2008 14h56 par Chris_ldv	26	429
Escroquerie à l'assurance Xavrob13	08/09/2008 14h12 par Xavrob13	8	219
suspenssion du permis et retrait de points ( 1 2) Maalice	08/09/2008 12h25 par Artégore	12	205
contravention avec erreur Phileascaus	08/09/2008 11h39 par Chris_ldv	3	78
enregistrement tel auteur non identifie, pourvoi en cassation Joliefleur	05/09/2008 08h50 par Superviseur Net-iris 1	5	208
Menaces.... Liviou	04/09/2008 23h28 par Cleyo	8	144
Dépôt de plainte impossible ( 1 2) Joliefleur	04/09/2008 23h21 par Cleyo	13	399
interconnexion du casier judiciaire de la france et du canada? Spirooo	04/09/2008 17h33 par Chris_ldv	3	83
convocation en tant que témoin et piece manquante Olivierv	04/09/2008 15h56 par G.remi2	7	117
1ère convocation chez le juge des enfants ( 1 2) Master33	04/09/2008 11h41 par Master33	18	419
alcool au volant en recidive Sissy0000	03/09/2008 16h13 par G.remi2	9	402