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$Droit pénal et infractions$ Droit pénal et infractions

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Droit pénal et infractions amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

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Discussions dans le forum : Droit pénal et infractions

Affichages: 1 137 Annonce: Le forum de Net-iris s'ouvre à la gestion communautaire 06/08/2008 JNG Net-iris (webmaster)
	Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
	Violences volontaires et non respect des engagement signés. Flyguy69	23/05/2008 12h30 par Cleyo	8	326
	doutes sur décès accidentel ( 1 2 3) Poiuytreza	23/05/2008 11h32 par Superviseur Net-iris 1	23	467
	Flashé deux fois au même endroit Mfirst	23/05/2008 10h42 par Solitrid	4	93
	Secret de l'enquête Roubachoff	23/05/2008 08h44 par G.remi2	4	137
	emplacement GIC-GIG ( 1 2 3) Zouaves	22/05/2008 20h29 par Nadlae	24	592
	Condamnation, réhabilitation, entrée en gendarmerie/police... Gendy	22/05/2008 14h23 par Artégore	2	167
	Visite commissariat suite convocation pour affaire vous concernant Ludie94350	22/05/2008 12h43 par G.remi2	2	362
	Accident de la route, PV et Tribunal > Qu'ai-je le droit de faire ? ( 1 2 3) Gordon	22/05/2008 09h16 par Artégore	22	470
	plainte pour diffamation ou pas ? Blackee	21/05/2008 17h47 par Blackee	2	121
	Non réponse parquet de police Toytoytoy92	21/05/2008 13h38 par Toytoytoy92	0	61