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$Droit pénal et infractions$ Droit pénal et infractions

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Droit pénal et infractions amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Actualité juridique : consommation, droit public, droit pénal

Nouvelles règles en matière d'importations en exonération de taxes et de droits de douane
Assouplissement de la grille de diffusion des oeuvres cinématographiques
Abaissement de la consommation énergétique des décodeurs, de l'éclairage des rues et des bâtiments tertiaires

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Discussions dans le forum : Droit pénal et infractions

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Main courante ( 1 2) Zara_49	28/10/2008 20h24 par Paul Bes	15	294
Prescription ( 1 2) Cronos	28/10/2008 09h13 par Maalice	15	180
1ère comparution... ? ( 1 2) Kobe	27/10/2008 23h53 par Kobe	15	252
Menace de mort et Agression ( 1 2 3) Darth_revan	27/10/2008 14h28 par Artégore	23	535
Déplacé : Je dois assigner mon avocat pour faute professionnelle Goodies	-	-	-
Majorité sexuelle... ? ( 1 2) Kobe	26/10/2008 18h27 par Kobe	14	313
A propos des amendes dans les transports en commun Nicoparis2	26/10/2008 14h13 par Nicoparis2	2	77
plainte etrange pour 9 € Francois78	25/10/2008 12h48 par Paul Bes	5	155
Dégradation de biens publics ? Graffiti	25/10/2008 08h38 par Graffiti	2	155
plainte pour faux: retrait possible ? Gilles123	24/10/2008 21h22 par Ken25	5	87
Faux témoignage, diffamation ? Sofiane_69	24/10/2008 13h01 par Sofiane_69	2	125
PV : stationnement Pas possible à payer Christineb	24/10/2008 12h53 par Christineb	4	151
harcelé au telephone Julien1661	24/10/2008 09h44 par Julien1661	0	77
appels malveillants suite à séparation Emma36	24/10/2008 09h10 par Emma36	0	79
Chute sur sol glissant Francis12	23/10/2008 23h48 par Cleyo	6	166
Port Matraque Telescopique A Pied / Voiture Nerull	23/10/2008 21h44 par Cronos	4	171
vente forcée Mister_bob33	23/10/2008 19h26 par Olivier017	2	113
problemes avec contraventions Marilou1702	23/10/2008 00h04 par Marilou1702	1	98
faux en écriture Aloealba	22/10/2008 14h03 par Modérateur 04	1	68
Injure et calomnie Angie-81	22/10/2008 10h27 par Angie-81	4	168
Destruction de bien public Princessnuage	21/10/2008 21h18 par Cleyo	4	169
Harcèlement téléphonique Anneàparis	21/10/2008 19h48 par Coco10	2	232
viol d'un ado sur une fillette Celiakk	21/10/2008 14h27 par Celiakk	7	217
Priorité à droite ou refus de priorité Atreei	21/10/2008 11h09 par G.remi2	7	189
Refus de vente + agression Pedydy3	20/10/2008 20h55 par G.remi2	1	89