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$Droit pénal et infractions$ Droit pénal et infractions

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Droit pénal et infractions amendes et peines, contraventions, crimes et délits, les questions de droit pénal et de procédure pénale.

Actualité juridique : consommation, droit public, droit pénal

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Assouplissement de la grille de diffusion des oeuvres cinématographiques
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Discussions dans le forum : Droit pénal et infractions

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
Convocation à la police ( 1 2 3) Viggen	19/09/2008 14h50 par G.remi2	24	615
Amende reçue par l'employeur pour mon véhicule de travail / il reçoit une majoration Papaetenfants	19/09/2008 13h14 par Chris_ldv	1	97
injurier un pseudo sur un forum ( 1 2 3 4 5) Tartampion	19/09/2008 06h40 par Idinfo66	42	729
ordonnance penale 2ans apres ! sos Kikijojo	18/09/2008 18h29 par Kikijojo	2	182
Frais des endommages Judd	18/09/2008 13h59 par Chris_ldv	3	110
denonciation calomnieuse Corail59	18/09/2008 10h24 par Corail59	4	131
pas de délit de fuite d'après les gendarmes ! ( 1 2 3) Shina	17/09/2008 22h49 par Shina	22	374
Assurance obligatoire personnel de santé Julia94	17/09/2008 22h06 par Julia94	3	100
réception amende pour faits contestés Matt31	17/09/2008 20h18 par Matt31	4	79
réception d'un PV, à cause d'une usurpation d'identité Loryhana	17/09/2008 18h50 par G.remi2	2	98
Excés de vitesse Felix55	17/09/2008 18h27 par Felix55	3	101
Au secour... Ad290496	17/09/2008 16h30 par Ad290496	8	289
peux t'on révoquer un avocat commis d'office pour un autre commis d'office Valerie0088	17/09/2008 09h09 par Fribourgeois	8	1 213
film dans les supermarchés ! ( 1 2) Laureane95	17/09/2008 07h09 par G.remi2	18	461
Convocation au TGI Renono	16/09/2008 18h36 par G.remi2	1	147
Depot de plainte pour Voiture volée depuis plus 9 mois Ken25	16/09/2008 11h34 par Ken25	6	366
fausse facture avant achat Jute41	16/09/2008 11h34 par G.remi2	1	60
Amende par agence de transport Arcanis	15/09/2008 20h24 par Modérateur 08	4	140
Déplacé : usurpation d'identité total Folesenferme	-	-	-
Violation de propriété par personne du cadastre Rudy73	15/09/2008 14h25 par G.remi2	2	82
Association - Liste de diffusion - Propos raciale Arnomuch	15/09/2008 14h15 par Chris_ldv	3	92
Vol avec violence en réunion ( 1 2) Solstice	15/09/2008 13h22 par Modérateur 08	10	312
Date d'Infraction + connaissance dossier ( 1 2) Delph40	15/09/2008 11h23 par G.remi2	16	393
Copj ? Olivierv	15/09/2008 00h59 par Cleyo	4	139
PV: gérant responsable? Baltic	14/09/2008 12h41 par Alouest	4	117