commercialisation - veille documentaire

[Gl101]

Bonjour,

J'aimerai savoir quelles obligations légales respecter pour créer une activité de redistribution de données obtenues par veille à des clients (données obtenues via des périodiques, des sites internets, le journal officiel...).

Ces données seront redistribuées via courrier et sur un site web à accès privé.

Merci beaucoup pour vos pistes et/ou vos réponses.

GL.

Consultez le code de la propriété intellectuelle notamment sur le droit de reproduction.
Concernant les sites internet, consultez leurs conditions générales d'utilisation.
Consultez également la charte de la Geste, elle est instructive sur de nombreux points.
www.geste.fr

En règle générale, on parle de droit de citation et de revue de presse, et on l'oppose généralement à la 'copie' et d'autres formes de rediffusion en texte intégral ou non.