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  #1  
Vieux 23/10/2006, 21h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Non-application de CGU pour un jeu online

Bonjour,

J'aurai besoin d'éclaircissement concernant les recours façe à un société qui propose l'accès à un jeu vidéo online dont l'abonnement est payant.

Je m'explique. Le jeu rencontre des difficultés techniques quasi-mensuelles et prévoit dans ces conditions générales d'utilisation un remboursement en durée de jeu supplémentaire s'il est démontré que la panne vient d'eux.

Cependant, à plusieurs reprises, j'ai beau râler, demander mon remboursement car j'ai payé 2 semaines de jeux sans pouvoir accéder normalement au service, rien n'y fait. Ils font la sourde oreille et m'ont clairement répondu : " nous remboursons tout le monde s'il est démontré que le problème vient de chez nous ou personne ". Pourtant, sur leur propre forum, un réponse officielle de leur part disait que la panne venait d'un de leur équipement réseau.

Bref! La pluspart de la clientèle étant relativement jeune, ils ne font aucune démarche pour revendiquer leurs droits au remboursements.

J'ai effectué quelques recherches sur le net pour m'orienté vers une association de consommateurs pour que cette dite entreprise tâche de considérer leurs clients comme ils se doivent. Recherches infructueuses...

Vers qui dois-je m'orienter? Que faire face à une société qui fait la sourde oreille (j'ai essayé l'Email, le téléphone, faut-il écrire en recommandé à la direction?)

En vous remerciant par avance,
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/10/2006, 21h12
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Non-application de CGU pour un jeu online

Les CGU sont un contrat.
Ils n'en respectent pas une clause.

Le raisonnement :
- Vous avez une faute contractuelle (panne réseau, qui fait qu'ils n'assurent pas leur prestation),
- Un préjudice : vous n'avez pas accès
- Un lien de causalité entre les deux : pas d'accès, dû à la panne réseau, avec un message de leur part reconnaissant leur responsabilité.

Envoyez une LRAR les mettant en demeure de respecter leurs obligations contractuelles sous huitaine.
Dans le cas contraire, vous seriez obligé d'intenter une action sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil (faute contractuelle), et de leur demander des dommages et intérêt.

Le problème est que le préjudice est tellement faible, que cela vous coutera bien plus cher en temps et en lettres/frais de procédure...
Et malheureusement, il est plus que vraisemblable qu'ils sont bien conscients de votre position de faiblesse...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 25/10/2006, 10h20
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Non-application de CGU pour un jeu online

Bon je me suis un peu enflammé sur le raisonnement à suivre...
La simple inexécution est suffisante pour caractériser la responsabilité contractuelle.
Mon blabla sur le préjudice et le lien de causalité était en trop.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 25/10/2006, 18h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Non-application de CGU pour un jeu online

C'est bien ce que je craignais. Comme les operateurs téléphonique ou Internet, ce sont vraiment des arnaqueurs

J'ai mis un terme à mon abonnement, au moins pas de service = pas de paiement.
-----
Je me posais la question suivante :

Est-il possible de regrouper les gens mécontents sur un forum par exemple et de demander à faire valoir ces droits pour cette ensemble de personne ( une sorte de mini association de consommateurs finallement , mais sans pour autant avoir besoin de créer une assoc ) ?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 26/10/2006 à 09h31.
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