Re : Couper un site web Il me semble qu’il faut passer par le tribunal de commerce, si les injonctions de payement ne sont suivies d’aucun effet, vous pouvez également lui envoyer l’huissier, mais si le personnage refuse de payer les frais seront pour vous !
Consultez un avocat, il vous renseignera de façon précise sur ce point, il y a des consultations gratuites donnez au palais de justice tribunal ou mairie une fois par semaine, ce vous évitera des frais supplémentaires.
Bonne chance. |