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  #1  
Vieux 03/09/2007, 21h33
Avatar de Mainma
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Poitiers
Par défaut Conception d'un site web : payement/contrat/taxes

Bonsoir,

Je suis en train de faire un site web sur commande d'une personne physique qui se trouve en Suisse ; cette personne est prête à me payer pour la conception du site ; il ne s'agit que d'un service ponctuel (pas de salaire...). J'habite en France et je n'exerce aucune profession pour le moment (étudiant à la fac).

Je voulais savoir plusieurs choses :
  1. Est-ce qu'un contrat est obligatoire (pour l'instant on a juste échangé quelques e-mails) ?
  2. Faut-il déclarer le revenu, sachant que la personne va me payer un peu moins de 100 euros ?
  3. Est-ce que les taxes quelconques s'appliquent (en Suisse ou en France) à ce genre de services, et si oui, quelles taxes précises ?
Voilà.
Merci d'avance pour votre aide.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 06/09/2007, 19h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Conception d'un site web : payement/contrat/taxes

Ce n'est pas une habitude a prendre mais compte tenu du caractere exceptionnel et la faible somme, tu ne risque pas grand chose a ne pas etablir de contrat et prendre tout pour toi.
Cependant, sans contrat, tu n'es pas protegee en cas de probleme avec ton client ... a voir
Réponse avec citation
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