Forum et responsabité ?

[Nettoyer]

Je souhaite mettre dans mon site un forum ou les arnaques des sociétés seraient l'objet - Bien entendu le but n'est pas diffamatoire mais bien citer des abus de certaines sociétés.
Je me vois mal mettre en ligne ce forum sans citer des marques.
Je donne droit de réponse a ces marques sur mon site.

En lisant sur ce forum, j'en arrive a constater qu'il est pratiquement impossible de citer des marques sans risquer a chaque fois des proces.
Comment font les sites de défense des consommateurs pour ne pas âtre inquiéter car il diffuse en presse nationale et sur leurs sites des articles relatant que tel personne s'est fait abuser par tel société.

Si les propos dans mon forum ne sont pas injurieux, diffamatoire et que je donne droit de réponse, quels sont mes risques ?

Merci

[Oblivion]

Je vous donne ici un texte trouvé sur le site "Forum des droits de l'Internet":

Le Tribunal de grande instance de [ville Y], dans un jugement du 21 juillet 2005, a décidé que « le responsable d'un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu'il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers ». Il a estimé que « le message considéré comme diffamatoire ayant été supprimé du site par M. D., dans les 24 heures de la demande formulée par la société [ X ], le prévenu [avait] ainsi agi promptement dès qu'il [avait] eu connaissance du caractère illicite du message ».

Il vous appartient donc d'être extrêmement vigilant quant aux textes soumis par vos visiteurs. D'autant plus que le sujet "les arnaques" est particulièrement propice à des dérapages vers la diffamation, dénigrement etc...

Donc si vous ajoutez un forum sur votre site ne l'oubliez pas et ne venez pas modérer les messages tous les 15 jours...

[Marsu]

Vu l'objet de votre forum, je vous suggère de rendre bien claire pour tous vos inscrits la notion de diffamation (et qu'elle le soit aussi pour vous) et de modérer (peut être pas a priori) de manière très précise pour éviter les dérapages qui vous attireraient des problèmes ensuite... Parce qu'une société qui serait victime de diffamation sur votre site et qui en retirerait un préjudice ne laissera surement pas passer votre responsabilité sans rien faire...

[Radioblog]

Bonjour,

Les sites de défense des consommateurs ont une structure et des moyens financiers tels qu'ils peuvent se permettre de mener un vrai travail de journaliste. Ils réalisent des enquêtes et font état de témoignages qui s'appuient sur des faits vérifiés et vérifiables.

C'est la règle d'or pour limiter les risques de poursuites judicaires. Vous pouvez parfaitement dénoncer les agissements d'une entreprise si vous avez les preuves nécessaires, à commencer par les contrats, devis, bons de commande, factures, ...

Pour bien faire, vous devriez donc constituer un dossier avant la mise en ligne de toute information sur une entreprise. Il y a ensuite le choix du vocabulaire : plutôt de que parler d'arnaque ou d'escroquerie, contentez-vous des faits : "l'entreprise X propose la même prestation que l'entreprise Y pour le triple de prix". Le lecteur comprendra de lui-même...

[Kaïs]

salut,

tout est question de mesure, il faut peser ses mots, accorder un soin particulier au intitulés des thèmes et au contenu ( éviter de choquer ou d'attaquer directement. Relatez les faits et le message passera comme sur des roulettes )

il est à noter que la jurisprudence reconnaît la légalité de la reproduction de la marque "critiquée" dans le lien ou le nom de domaine dans la mesure où celà s'inscrit dans la poursuite d'un but contestataire et informatif garanti par le principe fondamental de la liberté d'expression. ( jurisprudence depuis 2002 issue de procés menés par une ORGANISATION INTERNATIONALE trés connue pour la défense de la nature, l'environnement ..... )

[Radioblog]

Bonsoir,

Un lien intéressant sur la liberté d'expression et cette fameuse organisation écologique :
[ Abus de la liberté d’expression : ]