Parier en ligne est-ce légal en France !?

[Atchoum1351]

Je souhaite parier en ligne sur le site [de paris sportif], basé en Angleterre, et je voulais savoir si c'était légal en France, et si je pouvais parier en toute légalité.
De plus, si c'est légal en France, est-ce que les gains sont imposés ?
Merci

[Marsu]

Vous pouvez parier, sauf que la loi française interdit, sauf autorisation explicite et individuelle, les jeux d'argent en France. On peut considérer que si un site est accessible depuis la France, le pari aura lieu en France. Le problème n'est donc pas de votre côté (au départ), mais du côté du site qui pourrait se voir interdire d'exercer la moindre activité avec la France et/ou des personnes résidant en France (et là, ça devient votre problème puisque vous ne pourrez récupérer ni vos mises, ni vos gains...).

Cette réglementation est ancienne mais fait l'objet de contestations nouvelles avec le développement des paris sur Internet. Le sujet fait même l'objet de discussion à l'échelle européenne, les différents pays de l'UE ayant des législations très différentes parfois.

En tout état de cause, les gains de jeu ne sont pas imposés, mais leur produit et la modification du patrimoine que cela implique entre en ligne de compte dans le calcul de l'ISF (qui sait, peut être que vous en êtes proche...).