censure sur un forum

[Marsu]

A ceci près que la loi prévoit qu'avant d'envoyer de la publicité par email à une personne, en Europe, le système applicable est l'opt in... Toute publicité non sollicitée ou accepée est qualifiable de spam. Aux USA, le système est l'opt out (donc il faut manifester son opposition pour que ce soit du spam). Mais au regard de la loi européenne, vous étiez en faute... Pensez-y...

[Radioblog]

A ce propos, quelques détails supplémentaires sur LES SPAM, OPT IN (?) et OPT OUT (?) seraient les bienvenus.

Quel est le texte applicable ? La LCEN ?

[Peint78]

Ceci reviens au problème que j'avais évoqué:il faut attaquer les stés de pub qui nous obligent à voir un panneau pub non sollicité,ou qu'ils nous demandent l'autorisation de les voirs.De même,avant de tel a qq'un,il faut lui demander l'autorisation de l'appeler.....
j'y pense,et j'ai qques idées sur le sujet.

[Marsu]

La loi en question est antérieure à la LCEN, il s'agit d'une directive communautaire transposée en droit français.

L'opt in est le système qui veut qu'on choisisse de recvoir de la publicité et l'opt out est le système qui veut qu'on choisisse de ne pas en recevoir. Tout simplement. Concrètement, en cas d'opt in, il est recommandé de faire cocher une case sur un site validant l'accord pour l'envoi de pub. Pour l'opt out, c'est tout simplement l'inverse avec uniquement un lien dans les mails de pub envoyés, par exemple, même si ce lien est recommandé aussi dans l'opt in pour permettre au destinataire de faire cesser l'envoi des publicités.

Le spam en terme générique désigne tout courrier non désiré (avec une tolérance pour ceux qu'on accepte quand même ou qu'on est malgré tout content de recevoir). Cette pratique à vocation commerciale est interdite. Dès lors les entreprises qui collectent des adresses mails doivent s'assurer que les personnes qui les leurs donnent sont informées, conscientes et consentantes à ce que leurs adresse peut être revendues à usage de démarchage commercial par exemple. Si c'est le cas, pas de problème. Si ce n'est pas le cas, la personne qui achèterait une base de données d'adresses mails pourrait engager la responsabilité de la personne qui les lui a revendues si l'accord n'a pas été pris pour un usage en Europe par exemple... C'est peut être compliqué mais c'est aussi ce qui fait que les avocats peuvent justifier les honraires facturés: savoir quels recours exercer et en trouver qui permettent d'atetindre le but rechercher de manière efficace et pertinente (ou avec un minimum de dommages au passage)...

Je ne juge pas votre parallèle avec les panneaux 3x4 en ville ou ailleurs, mais je signale juste un point: la loi permet l'installation de publicités sur le domaine public ou privé à destination de visualisation par le public, elle ne permet pas de faire exploser les boîtes mail sous le coup de mails indésirables, c'est tout. Vous pouvez être pour ou contre, tant que la loi sera ce qu'elle est, on ne pourra pas y faire grand chose...

[Peint78]

Vous parlez d'envois en nombre,je pratique pas ce système,car trop impersonnel.j'envoie un lien avec un de mes sites,et si la personne ne veux pas les ouvrir,pas de pb.
De toutes les façons,j'essaie de ne pas toucher au quidam et à la société civile:trop dangereux.....

[Marsu]

Je parle d'envoi tout court, que ce soit en nombre ou individuel. Le principe ne change pas selon qu'on envoie 1 ou 1000 mails. D'ailleurs, il serait trop facile de contourner cette distinction du côté de l'expéditeur parce qu'aucun destinataire ne sait à combien de personnes ces spams sont envoyés...

[Peint78]

Je ne saurais trop que vous conseiller d'éviter d'appeler "spams",les envois que je fais à des professionnels.
Merci

[Radioblog]

Merci à Marsu pour les précisions OPT IN et OPT OUT.

Je ne rentre pas dans le débat SPAM ou pas SPAM.

Bonne nuit

[Marsu]

Je ne qualifierai plus les mails que vous envoyez à des professionnels.