Listing des sites Internet visités

[Kiwi44]

Bonjour @ tous,

Je voulais savoir si un patron a le droit de lister les sites Internet consultés par ses employés. Si oui, quelles en sont les conditions ? Doit il d'abord demandé un listing global avant de pouvoir demander un listing par personne ? Est ce totalement interdit ? Merci de me fournir le maximum d'informations à ce sujet.

Merci @ tous

[Knysna]

Bonjour,

Vous êtes dans une entreprise pour y travailler, le droit d'utiliser l'ordinateur à des fins personnelles est de plus en plus précisé.
Si votre employeur a envie de savoir où vous allez sur Internet il a toutes les possibilités de le trouver à votre insu, d'autant que c'est l'ordinateur de la société.
Si vous voulez échanger des mails personnels ouvrez vous une boite gratuite à l'extérieur de l'entreprise.

SLTS

Knysna

[Kiwi44]

Posté par Knysna

Bonjour,

Vous êtes dans une entreprise pour y travailler, le droit d'utiliser l'ordinateur à des fins personnelles est de plus en plus précisé.
Si votre employeur a envie de savoir où vous allez sur Internet il a toutes les possibilités de le trouver à votre insu, d'autant que c'est l'ordinateur de la société.
Si vous voulez échanger des mails personnels ouvrez vous une boite gratuite à l'extérieur de l'entreprise.

SLTS

Knysna

Je sais que mon employeur peut savoir où je vais sur Internet, que ce soit en cherchant sur mon poste ou en listant les consultations par le biais du serveur Internet. Ma question est relative à la legislation plus qu'à la pratique. En effet, j'aimerais savoir si il a le droit de "tracer" les consultations Internet des employés et si oui, sous quelles conditions ?

Merci

[Wilma Pierrafeu]

voilà ce que je viens de trouver : Responsabilité de l'entreprise - Législation - Gouvernance - Dossiers -

[Kiwi44]

Posté par Wilma Pierrafeu

voilà ce que je viens de trouver : Responsabilité de l'entreprise - Législation - Gouvernance - Dossiers -

MERCI Je n'avais pas trouvé cet article et il semble très interessant. Si d'autres personnes possèdent des informations à ce sujet je suis toujours preneur. Merci

[Knysna]

Bravo, je n'avais jamais vu un document officiel là dessus.
Par contre c'est de plus en plus stipulé dans les règlements intérieurs

Knysna

[Alouest]

De mémoire, il y a des jurisprudences qui font que le salarié doit avoir été mis au courant des possibilités de "flicage" des accès internet et messagerie.
Voir : Salariés

Et plus particulièrement
L'employeur peut-il ouvrir les courriels de ses salariés ou avoir accés à leur disque dur ?

Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ?


Tout cela est un peu plus encadré que certains le pensent...

[Mr_bozo]

attention tout employeur n'a pas besoin de regarder sur le poste du salarié (et l'avertir)
tout passe par le serveur (sous la responsabilité du directeur informatique) au niveau des connexions
il n'y a rien de secret, de personnel et de confidentiel à ce niveau (je parle bien sûr des connexions internet)

[Wilma Pierrafeu]

en ce qui concerne les mails, il y a aussi :
Email : surveillance des correspondances par l'employeur
La surveillance de l'email par l'employeur face au droit
Mails personnels au travail, quelle liberté pour le salarié ? / Actualité informatique sur MemoClic

Kiwi ne parlait que des sites internets consultés, pas des mails, j'ai donc répondu sur les sites...

et en l'absence de charte signée par l'employé, l'employeur ne peut légalement pas se servir des logs de ses employés sur internet pour réagir, la seule exception (à ma connaissance) étant les visites de sites pédophiles où là il se doit d'alerter les autorités compétentes

[Marsu]

Disons que le principe de manière général (issu de l'arrêt Cannon et qui a ensuite évolué), c'est que l'employeur a le droit de contrôler les faits et gestes des salariés sur internet à partir de leur bureau et de la connexion mise à leur disposition dans le cadre de leur travail sous réserve d'avoir informé les salarié (et de pouvoir le prouver) que leur activité sur Internet et leur messagerie est surveillée. Cependant, considérant que la consultation se fait sur du matériel appartenant à l'entreprise, l'employeur ne peut pas ouvrir les dossier et emails dont le nom ou le titre est explicitement personnel. Il commettrait dans un tel cas une violation de la vie privée.

A noter que l'usage privé de la connexion ou de la messagerie fournie par l'employeur est le plus souvent une tolérance permettant de ne pas entrer dans un ssytème intenable d'interdit absolu ou d'autorisation sans limite. En pratique, on considère que la limite à cette tolérance consiste dans la nuisance au travail à réaliser (si le salarié y passe trop de temps) ou dans la nuisance à l'entreprise (si le salarié consulte des sites pornographiques, contraires à l'ordre public ou utilise le matériel de l'entreprise pour commettre des infractions du type piratage ou contrefaçon).

Dans le cas où le salarié abuserait, l'employeur reste libre d'apprécier les mesures à prendre, pouvant aller de l'avertissement au licenciement (pouvant même aller jusqu'à la faute lourde sous réserve de preuve), sans compter les éventuels recours devant la juridiction pénale si les faits le justifient.