Droit applicable aux sites de petites annonces

[Phifou]

Bonjour

En tant que support de petites annonces, je suis confronté à une problématique sur le contenu des biens proposés à la vente via mon site.

Une minorité de personnes utilise mon support pour proposer à la vente de façon récurrente et régulière du matériel neuf ou d'occasion, tout laissant à penser qu'il s'agit d'une activité commerciale non déclarée, susceptible de créer une concurrence déloyale par rapport au secteur commercial correspondant.

Je désirerai connaitre la réglementation s'appliquant aux sites d'annonces en ligne, et les éventuelles précautions à prendre (CGU, etc ... ) lors de la mise en oeuvre de tels sites.

A préciser que je ne suis que spectateur des offres proposées : j'ignore si une vente est conclue, et à fortiori si la transaction éventuelle est fiscalement en règle.

Merci de vos éclairages

[Type901]

ca m'interresse aussi ...

[Radioblog]

Bonjour,

Il existe un flou juridique car une loi de 2004 (LCEN : loi pour la confiance dans l'économie numérique... Tout un programme !) n'a prévu que deux "statuts" : l'éditeur et l'hébergeur web. Avec des conséquences juridiques bien différentes.

Mais je ne vais pas en expliquer davantage, d'autres le font très bien :

Les intermédiaires du Web 2.0 sont-ils hébergeurs ou éditeurs ? - Actualités -

Responsabilités < Droit de l'info

Bonne lecture.