site web non autorisé

[Wistiti]

Bonjour,

Je suis depuis peu présidente d'une association et je me heurte au problème suivant.
Un ancien membre de l'association (qui l'a quittée depuis 3 ans maintenant) avait, à l'époque, mis en place un site web :
- dont l'url contient explicitement le nom de l'association
- dont le contenu est présenté comme émanant de l'association (ce qui était le cas à l'époque)
- qui contient des photos et coordonnées d'anciens membres de l'association et tout un tas d'informations périmées/erronées.
Le compte qui héberge le site avait été ouvert par cette personne elle-même et nous ne disposons d'aucun accès à ce compte.

Nous avons demandé à plusieurs reprises à cette personne de fermer le site, ce qu'elle refuse (par pure malveillance, parce qu'elle a quitté l'association en mauvais termes avec la plupart de ses membres).

Ma question : quelle est la marche à suivre pour l'obliger à fermer ce site ? Quels sont les textes de lois concernés ? J'ai pensé à commencer par une lettre recommandée, et je pense que des références précises seraient de nature à l'impressionner. Si ce n'était pas le cas, quels sont les recours possibles ?

Merci d'avance pour votre aide !

[N4b5]

Bonjour,

C'est quoi exactement qui vous gène dans le fait que ce site est toujours en ligne ?

[Wistiti]

Le site en question contient des informations périmées :
- cela donne une mauvaise image de l'association
- les informations qui s'y trouvent peuvent induire le visiteur en erreur

Je précise qu'il s'agit d'une association de parents d'élèves, et qu'une recherche avec le nom de l'association dans Google donne le site en question en n°3. Il est donc facile à trouver.
De plus, nous avons l'intention de mettre en place un nouveau site, et de le faire savoir, donc on peut imaginer que les parents seront encore plus amenés à faire cette recherche (en général, on ne se souvient pas des URL) et donc à tomber sur ce site. Bien sûr, on peut essayer de faire en sorte d'être en première position sur Google, mais je trouve que deux sites, ça fait désordre.

Bon, je reconnais aussi que le fait que cette personne refuse de fermer le site (ce n'est pas qu'elle n'y pense pas ou ne sait pas le faire, c'est qu'elle dit clairement qu'elle ne veut pas) a tendance à m'agacer un peu ...

[N4b5]

Je ne suis pas juriste mais à mon avis, vous devriez plutôt vous concentrer sur votre nouveau site, c'est la meilleur chose à faire :
- un, parce que même si vous l'obligez à fermer ce site, s'il veut vous nuire, rien ne peut l'empêcher de prendre un autre nom de Domain proche du nom de l'association et d'en créer un autre (même s’il doit le refermer après coup)
- deux, parce qu’un site qui n'est pas régulièrement mis à jour (comme l'es l’ancien site je suppose) tombe petit à petit dans les oubliettes des [moteurs de recherche], ce n'est qu'une question de temps donc.
- trois, vous pouvez toujours donner un lien complet dans les imprimés ou les mails que vous envoyés à vos adhérent, ils taperont directement cette adresse au lieu d'aller cherche sur un moteur de recherche. Vous pouvez aussi mettre un lien sur votre site du genre "mettre ce site dans mes favoris".
- quatre, je suis convaincu que votre agacement (compréhensible) est ce qui motive cet ancien membre, et je pari qu'un lettre recommandée avec tout un tralala ne fera que lui conférer la certitude qu'il vous nuit vraiment et ça, ça pourrai l'encourager. Alors que s'il voit qu'il n y a personne sur l’ancien site, que le nouveau est mieux référencé et que vous vous moquer qu'il garde l'ancien site ouvert ou pas, vous aurez gagné sur tout les fronts.

[Wistiti]

Oui, vous avez sans doute raison.

Je devrais effectivement consacrermon énergie à mettre en place le nouveau site ...

Merci en tout cas pour vos commentaires !

[Baobald]

Bonsoir,

je ne suis pas juriste mais ayant été confronté au même problème je vais vous indiquer ce que j'avais fait pour reprendre le contrôle du site

Il faut que vous contactier l'hebergeur de votre site par courriel ça suffit et vous lui exposez la situation. Il vous demandera certainement de lui envoyer un courrier signé du président actuel (donc vous même). Par suite il vous envoyera vos codes d'accès que vous pourrez changer et souffler la politesse à votre vilain anncien membre.

Quand vous aurez repris le contrôle du site, je vous suggère d'envoyer un courriel à cette personne peu recommandable, histoire de lui montrer que vous avez su quoi faire

Cordialement

[Sanvean]

En plus de ce qui a été évoqué dans le précédent message, il est également bon de signaler que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) peuvent être un très bon appui pour procéder à la fermeture du site. N'hésitez pas à les contacter.

[Wistiti]

Posté par Baobald

Bonsoir,
je ne suis pas juriste mais ayant été confronté au même problème je vais vous indiquer ce que j'avais fait pour reprendre le contrôle du site

A vrai dire, le compte n'avait pas été créé par l'association mais par cette personne (à titre personnel). Peu de chance donc pour que je puisse en acquérir les droits ...

Je vais quand même tenter de contacter l'hébergeur pour lui exposer mon cas.

Merci !

[Wistiti]

Posté par Sanvean

En plus de ce qui a été évoqué dans le précédent message, il est également bon de signaler que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) peuvent être un très bon appui pour procéder à la fermeture du site. N'hésitez pas à les contacter.

Bonne idée, puisque le site affiche des données personnelles.
Merci.

[Sanvean]

Posté par Wistiti

A vrai dire, le compte n'avait pas été créé par l'association mais par cette personne (à titre personnel). Peu de chance donc pour que je puisse en acquérir les droits ...

Je vais quand même tenter de contacter l'hébergeur pour lui exposer mon cas.

Merci !

Si il apparaît clairement que le site est l'ex site de l'association, et que vous apportez les preuves que votre requête est formulée par l'association (en fournissant la publication de l'asso au JO, une copie des statuts, ... si nécessaire), il n'y aura aucun problème, surtout si l'hébergeur est en France et réputé.