commerce electronique

[Virouna]

bonjour

j'ai commandé pour noël un appareil photo sur le net et reçu un autre modèle ( un peu plus cher ) par erreur du fournisseur à la place du 1 er .

le service commercial m'avait proposé un échange ( après noël ) car plus de stock et j'ai été obligé d'acheter sur place dans un magasin de ma ville l'appareil "initial" pour honorer mon cadeau de noël

mécontent j'ai dit que je restituerai l'appareil livré par erreur mais à la seule condition qui est semble t il irréalisable pour le commerçant et qui est d'être remboursé en premier lieu




voici les mails échangés :








LG ( service contentieux) a écrit :

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*Monsieur B-----,*
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*Je fais suite à vos échanges téléphoniques avec notre service clientèle, je vous informe que nous vous facturons ce jour un montant de 126€ en règlement complémentaire de votre commande n° 194....
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*Pour rappel, vous avez passé commande le 06/12/2007 du produit Appareil Photo Numérique [x]- Noir de marque[y] d'un montant de 114,95€.*
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*Suite à une erreur de notre part vous avez reçu le 11/12/2007 le produit Appareil Photo Numérique [z]- de marque [w]d'un montant de 240,95€.*
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*Le 22/12/2007 nous vous avons fait parvenir un accord de retour de notre initiative accompagné d'un bon prépayé afin que vous nous retourniez le produit expédié par erreur afin de procéder à un échange.
*
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*Le 03/01/2008 vous nous avez fait part de votre refus par téléphone.*
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*Votre dossier est désormais suivi par notre service contentieux.*
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*Nous restons à votre disposition.*
**
*Cordialement*

*LG*
*Service Contentieux*
*

MA REPONSE

Madame

Er réponse à votre mail je vous fais savoir que ce procédé de facturation autoritaire est assimilable, par la loi, à de la vente forcée , donc illégal, car à *_aucun moment_ *il ne m'a été proposé de devenir acquéreur d'un article que je n'ai du reste _jamais_ commandé.
De plus, l'appareil qui m' a été envoyé est à votre disposition, il est neuf et n' a pas été un seul moment utilisé.
Je vous en demande simplement le remboursement avant de procéder à son retour et à vos frais ( il faudra m'adresser à cet effet un nouvel accord de retour prépayé en temps utile , l'ancien ayant une durée d'utilisation limitée) .
Le 22/12/07 j'ai acheté , pour ne pas décevoir la personne pour qui la commande avait été passée chez Vous pour Noel, un appareil [y] aupres du magasin[grande surface spécialisée] pour 129.10 euros ....si vous ne vous étiez pas trompés je n'aurais pas eu a faire cet achat.
De ce fait, je vous demande de bien vouloir me rembouser la différence ( 129.10-117.70) majorée de l'assurance souscrite pour le[y]commandé chez vous et jamais livré ( donc assurance inutile) soit 28.90 + le prix du[y]payé par CB soit, 117.70 E.
Donc un total de : 158.00 E
Je vous ai fait confiance en vous réglant "cash'" lors de ma commande , vous étant trompés, c'est la moindre des choses pour vous de me faire confiance à votre tour en me remboursant la somme demandée avant que je procède au retour et j_e ne reviendrai pas sur cette décision_.
Dés reception de votre remboursement et de votre bon de retour prépayé je vous expédierai sans délai le produit que vous réclamez.
Je vous prie de croire,Madame, en l'assurance de ma sincère considération.



Extrait du code de la Consommation :

« Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. » (C. consom., Art. L. 111-1)

n'ayant pas commandé le produit reçu , j'en ignore les caractéristiques et avanrt de m'imposer une facture " delta" vous auriez du m'informer des dites caractéristiques

« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente (...) » (C. consom., Art. L. 113-3).

idem, aucune information sur le prix avant d'imposer votre facture

« Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime, et_ _de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée ou _à l’achat concomitant d’un autre produit _ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation d’un service à celle d’un autre service ou à l’achat d’un produit.(...) » (C. consom., Art. L. 122-1)

je pense bien que là en la matière, vous subordonnez la vente du produit initial à l'achat, sans concertation en plus, d'un autre produit


....autrement dit vous etes dans l'illégalité parfaite et je pourrai meme demander des dommages et intérets çà votre encontre .



PJ / Facture achat [y] aupres de[la grande surface spécialisée]



1/ L G a écrit :

Monsieur B------,

Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande de remboursement anticipé.

En effet, vous êtes à ce jour détenteur d'un matériel d'une valeur supérieure à celle réglée.

Vous avez commandé un Appareil Photo Numérique [y] d'un montant de 114,95€ et reçu un Appareil Photo Numérique[w]d'un montant de 240,95€.

A ce jour vous nous devez donc 126€.

Je vous invite donc à nous faire part de votre souhait de conserver l'appareil en réglant la différence si tel est le cas ou à nous retourner ce dernier en utilisant le bon de retour ainsi que l'étiquette pré-payée qui vous ont été adressés de nouveau ce jour par E-mail.

A réception du matériel, nous vous rembourserons le montant total de votre commande (appareil + garantie + frais de port) soit: 146,60€

Dans l'attente de votre réponse ou du retour du matériel, je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.

LG
Service Contentieux

MA 2EME REPONSE

Madame
Je ne peux accepter votre demande
C'est suite à votre erreur que la situation est telle , je n'ai jamais commandé le produit qui m'a été adressé de plus, *l**e* vendeur doit livrer un article en tous points identique à celui commandé (article 1614 du Code civil).
Je suis donc au regret de vous imposer un changement dans vos procédures mais je vous redis que l'appareil photo vous sera restitué des que j'aurai reçu le remboursement dont le montant est bien 158.00 e et non 146.60 e
Calcul 117.70 e prix de "votre" [y]
129.10 e prix du [y]de[la grande surface spécialisée] ( que je n'aurais jamais acheté si vous ne vous étiez pas trompés)
donc delta =11.40 e
assurance non utilisée 28.90 e
Total 117.70 + 11.40 + 28.90 = 158.00 e
Dans cette attente, vous pouvez compter sur ma probité.
Veuillez croire, Madame, en l'assurance de ma sincère considération.
P----- B----------


MA QUESTION :
Meme si l'appareil reçu est plus cher ( un peu plus
de 100 e) suis je obligé, avant un hypothétique remboursement, de renvoyer le produit en premier , j'ai bien payé au départ avant de recevoir la marchandise .... et je rappelle que l'erreur ne m'incombe pas
MERCI pour vos conseils

PS ,au fait le commerçant dans ses mail s me dit de lui renvoyer ...........le [y] qu'il ne m'a jamais livré ..c'est un comble

[July]

Faites leur un courrier en stipulant que vous ne désirez pas renvoyer cet appareil à vos frais sans qu'il n'y ait eu au préalable un remboursement de l'appareil commandé et non livré. Que le cas échéant vous conserverez cet appareil sans leur devoir quoi que ce soit puisque l'erreur ne vient pas de vous. Cela compensera pour le préjudice subit.
Attendez ensuite leur réaction. S'ils acceptent ce geste commercial vous aurez ensuite la possibilité de rentrer dans vos frais en le proposant sur un site d'enchère.

[Radioblog]

Bonsoir,

Vous êtes en position de force et les textes sont muets sur cette situation: vous avez donc raison de vouloir imposer votre point de vue.
N'hésitez pas à leur rappeler :

1°) Vous pouvez motiver votre demande.
Il s'agit vraiment une erreur, ils sont donc incompétents et vous n'avez pas à leur faire confiance une seconde fois en "faisant le premier pas". Car, compte tenu de leur mauvaise organisation, vous pouvez légitimement douter que le remboursement se fera dans de bonnes conditions.

2°) Et même leur faire peur (en poussant certes un peu le bouchon mais j'ai connu plus tortueux comme raisonnement) :

La société parle d'"erreur". Vraiment ? Pourquoi ne s'agirait-il pas d'une pratique commerciale abusive destinée à écouler des produits invendus plus onéreux ? On est en droit de se poser la question (à moins que la référence des produits soient très proches...123456 au lieu 123465 par exemple)

Dès lors, cette situation peut s'analyser comme une vente forcée puisque
l'article proposé en remplacement n'est même pas un "article équivalent" (notion à laquelle renvoient parfois certaines conditions générales de vente). Et les textes sont clairs : vous n'avez aucune obligation... Pas même celle de restituer ou de payer l'appareil photo reçu.

De plus, la société doit alors vous rembourser la somme de la commande initiale puisqu'elle n'a pas été honorée. Bref, c'est vous qui avez une créance de 114,95 €.

CODE DE LA CONSOMMATION
Article L122-3

La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.

Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Veuillez respecter notre charte et ne pas citer les marques des appareils photos ainsi que celui de la grande surface spécialisée.

Post anonymisé

Cordialement,

[Virouna]

Oups mille excuses !

[Virouna]

bonjour

hier apres quelque semaines de silence, le commerçant electronique m'adresse par mail et à ma demande ( moi j'ai rien demandé) un complément de facture entre le produit commandé et non livré et celui reçu
il n'y a pas marqué facture acquittée mais seulement facture et mode de paiement : paiement cb en ligne
que faire?
-Le "mort"
-rester sur mes dernières propositions?
-payer un produit que je n'ai pas souhaité ( je rappelle que celui souhaité, j'ai été obligé de l'acheter ailleurs)
-renvoyer le "mauvais" APN et attendre un éventuel remboursement?
Quels sont vos conseils?
Bien sur la décision finale n'appartient qu'à moi!
Merci de vos réponses

[Virouna]

bonjour

allo y a quelqu'un pour répondre à mon précédent post?

[Virouna]

Bonjour
Rebondissement dans cette" affaire" ...
depuis le 7/02 silence radio de chaque coté
moi j'attends que le commerçant accepte de me rembourser avant d elui retourner le produit / je rappelle / non commandé et lu qu'attends t 'il en m'ayant adressé ce complément de facture ???

Et bien aujourd'hui en consultant mon relevé de compte en ligne je vois que le commerçant a tiré la somme correspondant au complément de facture ce jour même , sans me contacter en quoi que ce soit, sans recommandé AR etc....
ça c'est " fort de café" je croyais que seul le Fisc pouvait se servir à sa guise ( avec bonnes raisons tout de même ) sur un compte bancaire

tout cela est il légal?? hUM hUM !
merci pour vos réponses et que dois je faire??

[Pasdentourloop]

Suivez les conseils de July et Radioblog.

Et bien aujourd'hui en consultant mon relevé de compte en ligne je vois que le commerçant a tiré la somme correspondant au complément de facture ce jour même , sans me contacter en quoi que ce soit, sans recommandé AR etc....

S'agissant d'un débit frauduleux, vous devez le contester auprès de votre banque(d'abord verbalement et, si la banque traîne du pied pour vous rembourser, par lettre RAR). Vous avez 70 jours pour le faire(à partir de la date du débit)

[Virouna]

Merci ( tardif) pour la réponse mais préoccupé par cette affaire
En fait il parait que le commerçant internet peur garder vos traces CB et s'en servir s'il le désire c'est vrai tout ça ??

L'affaire de l'APN est rentrée dans l'ordre je l'ai rendu à la visite du responsable qualité chez moi qui m'a remis en échange une lettre d'engagement de remboursement mais c'est fini plus de commande sur le net !

Mais je répète j'aimerais une réponse à la question ci dessus
Merci encore