Mentions légales et établissement secondaire

[Jujuj]

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si, dans le cadre des obligations imposées par la Loi du 21 juin 2004, il était possible de mentionner sur le site internet un établissement secondaire en lieu et place du siège social ?

La Loi ne mentionne en effet que le siège social mais je trouve cela étonnement restrictif.

Quelqu'un aurait l'information que je cherche (et que j'aurais raté) ?

Je vous remercie par avance.

[Radioblog]

Bonsoir,

Cela n'est pas possible puisque l'établissement secondaire n'a pas la personnalité juridique. Or c'est cette information qui est importante pour vos interlocuteurs : identifier la personne morale et non pas un lieu d'activité.