Puis-je mettre en ligne les pièces associé à un litige commercial?

[Mobernard]

Bonjour,

Ma question est la suivante : à la suite d'un litige avec [mon FAI], j'ai engagé un procès au tribunal d'instance et gagné. Puis-je mettre en ligne les courriers électronique, papier, que nous nous sommes échangés, ainsi que la décision de justice.

[July]

Dans la mesure où vous ne faites pas de diffamation pourquoi pas. Mais à votre place j'éviterai. Vous risquez un abus de droit.
Si vous publiez avec l'intention de nuire, le fait de porter à la connaissance de tous le litige dans lequel vous avez été impliqué avec les pièces relatant les différents épisodes judiciaires entre vous et votre FAI peut être considéré comme un usage préjudiciable à autrui.
Et quand il y a préjudice on peut demander réparation.

[Knysna]

Bonjour,

Il y a des sites spécialisés sur les FAI, ce serait mieux de leur confier, cela sera beaucoup plus lu, et ils savent s'ils ont le droit ou pas.

Bonne chance.

Knysna

[Lag0]

Bonjour,
Non, vous n'avez pas le droit de publier la correspondance qu'on vous a envoyé, à vous seul, sans l'autorisation de l'expéditeur. Je viens de gagner une action en ce sens, donc je connais même les tarifs qui peuvent vous être appliqué si ça vous intéresse (prison et amende)
Amitiés
Lag