Impayé de 2005 réclamé aujourd'hui ?

[Jsag]

Bonjour,

Je vais essayer de vous résumer l'histoire.
En Mars 2005, j'ai commandé un appareil photo sur le plus connu des sites de vente sur internet. J'ai demandé le prélévement en 3 fois.(3x86€).

La premiere part a été prélevée, pas les 2 autres, mais je vous avoue que je ne m'en était pas aperçu. Ce n'était pas à moi de faire des démarches, c'était à eux de prélever automatiquement. Je n'ai jamais reçu de mail ou de courrier ou quoi que ce soit concernant ce problème.

Il y a deux jours, je vais sur mon compte, dans ce site, ce qui est rare et je vois 2 messages "avis d'impayé" datant de début Avril 2008... soit plus de 3 ans après !!! Avec 172€ à rembourser.

Je téléphone tout de suite et la personne du service contentieux m'impose de payer immédiatement et me dit que sinon, c'est directement un courrier d'un huissier que je recevrai avec des frais en plus, portant la facture à environ 500€.

Pour le moment, j'ai dit que je ne paierais pas ! Je vois pas comment de telles sanctions sont possibles alors que :

1) Ca fait + de 3 ans
2) Je n'ai reçu AUCUN mail, ni courrier recommandé ou autre, juste des messages début avril 2008 sur le site en question, dans ma partie "client"
3) C'était à eux de prélever, ce qu'il n'ont pas fait. Je n'ai jamais été en interdit bancaire et n'ai jamais été en situation de voir des prélévements rejetés, Je ne suis jamais à découvert.

Bref, je trouve ça hallucinant. Qu'en pensez vous.

Merci pour votre aide

[July]

Ça fait plus de trois ans il y a prescription. Mais bon on ne vous réclame pas d'intérêts juste de régler ce qu'ils ont oublié de vous prélever à vous de voir...

[Jsag]

Merci pour cette réponse, je vais de toute manière attendre d'autres avis avant de faire mon choix, j'ai besoin de savoir !

J'ai bien sur cet argent, mais si j'étais allé sur mon compte, c'était pour bientôt acheter un PC portable pour ma compagne qui est expatriée (ce serait un moyen de communiquer). Payer cette somme m'empêcherait d'acheter ce portable.

Sinon, à signaler qu'il feraient mieux, dans leur intérêt d'annuler ces démarches ! Je suis un gros acheteur sur internet et depuis 2002 j'ai effectué plusieurs dizaines de commandes pour un total de plusieurs milliers d'euros ! Je pense qu'il serait dommage pour eux de perdre un tel client, mais bon...

J'attends SVP d'autres avis, des lois ou choses du genre (prescription ? courrier recommandé obligatoire ? etc...)

Encore merci à vous

[Soledad_b]

Posté par July

Ça fait plus de trois ans il y a prescription. Mais bon on ne vous réclame pas d'intérêts juste de régler ce qu'ils ont oublié de vous prélever à vous de voir...

Utile et pertinent.
Traduction : c'est prescrit mais je vous conseille de payer quand même.

Jsag vous n'avez plus rien à payer, les crédits à la consommations même à taux 0% sont forclus au bout de deux ans suivant le premier impayé sauf titre exécutoire ou reconnaissance du débiteur.
S'ils ne veulent plus vous servir c'est même du refus de vente (sauf qu'ils risquent de récupérer leurs sous et ne pas vous livrer).

[Jsag]

Posté par Soledad_b

Jsag vous n'avez plus rien à payer, les crédits à la consommations même à taux 0% sont forclus au bout de deux ans suivant le premier impayé sauf titre exécutoire ou reconnaissance du débiteur.

Que voulez vous dire par "reconnaissance du débiteur", car au téléphone, je leur ai dit qu'effectivement, j'avais regardé mes relevés de 2005 et j'ai constaté qu'ils n'avaient pas fait le prélèvement.

Donc d'après vous, je ne dois rien craindre ? ils ne peuvent rien faire ?

Merci

[Soledad_b]

Si vous aviez payé une partie ou envoyé un courrier reconnaissant la dette.
Allez lire les nombreux messages sur le forum finances, crédit et endettement et cela n'aura plus de secret pour vous.

Bonne soirée
Soledad

[Jsag]

eh bien j'ai payé une partie puisque le 1er des trois prélévements a été effectué !

[Soledad_b]

Non ça c'était le premier prélèvement. Je parle payé une partie après la forclusion. Allez visiter le forum indiqué.
La dette est prescrite et la discussion close.

Bonne soirée.

[Jsag]

Ils viennent de me renvoyer un message sur leur site (Rien en mail et encore moins en courrier recommandé) pour me demander de régulariser avant le 24/04/08.

Vous en dites quoi ?


Bonjour M. xxxxx,

Je vous ai envoyé un avis d'impayé il y a une huitaine de jours mais vous n'avez toujours pas réglé l'échéance de votre commande n° 0503012330PLQ0Q passée le 01/03/2005 de 258.00 €.

Vous devez régulariser votre situation avant le 24/04/2008.
A défaut de règlement, je serai contraint d'engager une procédure judiciaire à votre encontre.

Nous mettons à votre disposition deux modalités de régularisation par carte bancaire :
- En ligne, directement depuis cet email xxxxxxxxx
- Par téléphone au xxxxxxx

Dans l'attente, veuillez agréer, M. xxxxxx, mes salutations distinguées.

Thierry xxxxxx
Service Recouvrement

[Lag0]

Bonjour,

Dans votre affaire, il y a le coté légal et le coté moral.

Légalement, il semble qu'il y ait prescription (à vérifier tout de même, je ne suis pas expert en ce sens), de plus, les menaces d'huissiers et de pénalités sont sans fondement (puisqu'il y a nécessité de décision de justice pour en arriver là) et vous pourriez à votre tour porter plainte pour ces menaces.

Moralement maintenant, vous êtes bien d'accord que vous auriez du payer cette somme. Actuellement, vous possédez un bien que vous n'avez pas payé (du moins pas entièrement). Certes, je pense que vous avez cru avoir fait une très bonne affaire et que maintenant vous êtes sacrément déçu (parce que l'histoire de ne même pas vous êtes aperçus que les prélèvements n'avaient pas été faits, c'est un peu fort, en général, on y fait très attention, de peur que les prélèvements soient plus importants que prévus), mais moralement, vous êtes redevable de cette somme.

A vous de voir jusqu'où vous êtes prêt à aller, mais il serait plus simple de régler vos dettes. Vous pouvez toujours demander à payer en 2 fois puisque c'était ce qui était prévu au départ...

Amitiés
Lag