Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle > E-Commerce et Internet
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
E-Commerce et Internet  droit des réseaux et de l'internet, relations avec les sites internet et les cybermarchands, obligations des éditeurs de site internet.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 29/04/2008, 12h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Vente Pack téléphonie mobile indisponible.

Bonjour à tous,

Une question m'agace du fait de ne pas avoir la réponse;

En résumé, j'ai commandé et payé sur un grand site internet de VPC un Pack de téléphonie mobile.

Le problème vient du fait que je reçois les documents nécessaires pour activation de l'abonnement, mais pas le mobile en question.

En effet, mon vendeur m'informe que celui-ci est indisponible et me propose de choisir une offre similaire existante et disponible.

Mais je suis déjà engagé avec l'opérateur mobile car j'ai demandé l'activation de ma ligne en attendant de recevoir mon téléphone et je ne sais quoi faire avec cet abonnement que je dois payer.

Quelqu'un aurait-il un début de réponse?

MErci bcp
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/04/2008, 15h45
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Mais je suis déjà engagé avec l'opérateur mobile
Il y a plus de 7 jours?
Par ailleurs, est-ce que le pack que vous aviez choisi est toujours proposé sur le site?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/04/2008, 15h58
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Pasdentourloop Voir le message
Il y a plus de 7 jours?
Par ailleurs, est-ce que le pack que vous aviez choisi est toujours proposé sur le site?
Non, celui-ci est en rupture de stock actuellement comme il me l'on dit.

justement le pb est que je me suis engagé avec l'opérateur depuis plus de 7 jours, je ne peux plus le rétracter sur l'abonnement, mais seulement sur l'achat du mobile.

Je sais pas si le fait de ne pas posséder le téléphone permet de résilier le contrat d'abonnement.

MErci de votre réponse.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 30/04/2008, 11h16
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Je sais pas si le fait de ne pas posséder le téléphone permet de résilier le contrat d'abonnement
Normalement non...sauf si l'abonnement est imposé pour l'achat du pack mais alors il s'agirait de vente liée(ce qui, me semble-t-il, n'est pas autorisé si j'interprète bien l'article L122-1 du code de la consommation)
Détail d'un article de code

Cela dit, l'offre proposée concernant le pack que vous avez choisi avait-elle une durée de validité(on peut lire par exemple, "offre valable jusqu'au...") ou précisait-elle le nombre de packs disponibles? Dans la négative, la rupture de stock étant privisible, l'annonceur engagerait sa responsabilité quant aux conséquences qui résulteraient de sa négligence.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
mineur et telephonie mobile Billentete FAI et opérateurs téléphoniques 18 13/06/2008 19h07
Réengagement téléphonie mobile Davesoul FAI et opérateurs téléphoniques 5 12/02/2008 00h17
Téléphonie mobile Mijka FAI et opérateurs téléphoniques 1 01/02/2007 16h34
téléphonie mobile et prescription Cirinne FAI et opérateurs téléphoniques 5 04/11/2006 15h51
pb téléphonie mobile Mariouca FAI et opérateurs téléphoniques 8 20/04/2005 14h17

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h16.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 02h16 en 0.00222s