Legislation et e-commerce

[Xoumy]

Bonjour,
Je cherche les lois concernant le e-commerce, connaitriez vous un site ou je pourais trouver l'ensemble des lois concernant ce sujet, car je ne trouve pas, j'ai toutefois trouvé qlq lois par-ci par-là, mais rien de complet.

Cordialement.

XoUm

PS: avant qu'on me dise d'aller sur legifrance, je voudrais préciser que j'y suis allé, mais je trouve ce site extrement mal fait, en tout cas pour des personnes qui ont peu voir pas de notion en Droit.

[Marsu]

Quelle est votre question précise ? Le e-commerce n'a pas de statut forcément en soi et beaucoup de textes très variés sont applicables...

[July]

>> ici sur le site de la CNIL <<

[Marsu]

Il y a certes la réglementation CNIL, mais le code de la consommation, la LCEN, le droit commercial, sans parler des lois et règlements applicables selon les métiers spécifiques du e-commerce etc etc...

[Fibi132005]

La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique a été publiée au journal officiel du 14 mars 2000.

essai de chercher par "signature électronique