Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle > E-Commerce et Internet
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
E-Commerce et Internet  droit des réseaux et de l'internet, relations avec les sites internet et les cybermarchands, obligations des éditeurs de site internet.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 07/05/2008, 15h53
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Concurrence - Diffamation

Bonjour,

Je suis administrateur d'un forum représentant un produit pour webmaster américain. Après avoir travaillé plusieurs années sur ce produit, nous avons l'intention de passer à l'étape suivante en revendant celui-ci et en nous mettant en compte entreprise (les détails ont déjà été vus avec l'entreprise américaine et nous avons bien entendu leur accord). Ce qui me pose problème c'est un de nos forums concurrents qui n'hésite pas à critiquer notre travail ouvertement : tout est donc public.

J'ai peur que cela puisse nuir à mon futur business et je voudrais par conséquent savoir ce qui peut être fait à ce niveau-là ?

Merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/05/2008, 18h05
Avatar de Kaïs
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonsoir,

le droit fondamental à la liberté d'expression permet à l'autre de critiquer, cette liberté peut facilement basculer en un dénigrement. ainsi, seule la description précise des faits pourraient nous permettre de se prononcer sur l'existence ou non du délit de dénigrement.
__________________
Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Diffamation ? Jul21 Rapports avec mon employeur 2 26/01/2007 12h30
Diffamation Kinejeff Droit pénal et infractions 1 25/01/2007 21h01
Diffamation Farah Rapports avec mon employeur 2 07/01/2007 22h17
diffamation Mélinda Droit pénal et infractions 1 18/04/2006 20h56
concurrence déloyale ou irrespect de clause de non concurrence ? Villegas Rapports avec mon employeur 2 01/05/2003 12h03

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h47.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 02h47 en 0.00207s