Jeux-concours

[Orlau]

Bonjour,

Je suis un particulier et je développe un site Internet non commercial.
Je souhaite organiser un concours:
-le visiteur entre son e-mail dans un formulaire
-un tirage au sort parmi les adresses e-mail désigne le gagnant

Suis-je obligé de déposé un règlement auprès d'un officier ministériel sachant que:
-je ne suis pas une entreprise mais un particulier
-le site Internet est un site perso et non commercial
-il n'y a pas de gain d'argent mais plutôt des lots à gagner

Merci

[G.remi2]

il me semble que oui

mais bon je ne pense pas que vous allez avoir une procedure au fesse pour si peu

Surtout si il n'ya pas d'argent en jeux

En revenche les jeux concours en France doivent etre gratuit vous devez donc proposez le remboursement de la connexion internet (si bas debit)

[Orlau]

Effectivement, je ne pense pas avoir une procédure...

Il y a encore des gens qui ont le bas débit !!??
Comment être sûr que je ne risque pas d'abus pour le remboursement (bas débit) ?? Il faut que quelques secondes pour remplir un formulaire.
Dans tous les cas ce sera un formulaire à remplir avec en plus un truc du style "j'accepte les conditions..." que l'internaute devra valider.