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  #1  
Vieux 01/06/2008, 00h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Jeux-concours

Bonjour,

Je suis un particulier et je développe un site Internet non commercial.
Je souhaite organiser un concours:
-le visiteur entre son e-mail dans un formulaire
-un tirage au sort parmi les adresses e-mail désigne le gagnant

Suis-je obligé de déposé un règlement auprès d'un officier ministériel sachant que:
-je ne suis pas une entreprise mais un particulier
-le site Internet est un site perso et non commercial
-il n'y a pas de gain d'argent mais plutôt des lots à gagner

Merci
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  #2  
Vieux 01/06/2008, 05h21
Avatar de G.remi2
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Drôme
Par défaut

il me semble que oui

mais bon je ne pense pas que vous allez avoir une procedure au fesse pour si peu

Surtout si il n'ya pas d'argent en jeux

En revenche les jeux concours en France doivent etre gratuit vous devez donc proposez le remboursement de la connexion internet (si bas debit)
__________________
Rémi

"Il n'est pas de sot métier, il n'est que de sottes gens"
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/06/2008, 11h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Jeux-concours

Effectivement, je ne pense pas avoir une procédure...

Il y a encore des gens qui ont le bas débit !!??
Comment être sûr que je ne risque pas d'abus pour le remboursement (bas débit) ?? Il faut que quelques secondes pour remplir un formulaire.
Dans tous les cas ce sera un formulaire à remplir avec en plus un truc du style "j'accepte les conditions..." que l'internaute devra valider.
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