Enchères et contrefaçon

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

J'attire votre attention sur un article paru ce jour sur la Veille de Net-iris, évoquant la condamnation d'un site d'enchères pour avoir laissé vendre des contrefaçons de produits de grandes marques sur ses pages. Comme il l'est rappelé, cette procédure n'est pas la seule en cours.

Cela signifie que vendre des faux par ce biais risque de devenir de plus en plus risqué et surtout que vendre des produits de luxe risque de devenir impossible. Mais la contrefaçon pouvant toucher tous les produits protégés par des marques, brevets ou autre, cette décision peut être lourde de conséquences: à moins d'une vérification de la réalité de ce qui est vendu sur le site (matériellement impossible), on risque de voir disparaître les ventes de produits de marque réputées sur ce genre de sites.

Mais cela ne concerne pas que les sites d'enchères. Tous les sites de vente de particulier à particulier sont potentiellement visés par cette décision.

Qu'en pensez-vous ?

[Solitrid]

Le problème de ce site condamné est quand même qu'il est coûtumier du fait et que très peu de personnes grugés réagissent quand la somme est peu importante, d'autant plus que ce site est injoignable autrement que par "qcm".
De plus, de nombreux professionnels importateurs proposent des objets...qui se trouvent à Hong Kong ou ailleurs, avec une réputation de provenance (ou de sérieux) toute aussi douteuse.

Il est important de clarifier la situation.

[Animateur Communautaire]

Le problème est quand même un peu différent: si vous passez en douane en provenance de pays connus pour la contrefaçon, vous risquez de vous fire confisquer les contrefaçons que vous ramenez. S'il y en a une grande quantité, ou si vous êtes coutumier du fait, vous risquez une belle amende... Pas besoin d'aller aussi loin que Hong Kong pour trouver des contrefaçons hein... Les fameux sacs ou les montres dits de luxes qui ne coûtent que 1% du prix normal...

[Solitrid]

Soit, c'est un mauvais exemple.
Mais il n'en demeure pas moins qu'il est urgent de clarifier et réglementer les activités de ces sites qui se comportent en grands yakas selon leur besoins....de bénéfices.

[July]

Posté par Animateur Net-iris

Le problème est quand même un peu différent: si vous passez en douane en provenance de pays connus pour la contrefaçon, vous risquez de vous fire confisquer les contrefaçons que vous ramenez. S'il y en a une grande quantité, ou si vous êtes coutumier du fait, vous risquez une belle amende... Pas besoin d'aller aussi loin que Hong Kong pour trouver des contrefaçons hein... Les fameux sacs ou les montres dits de luxes qui ne coûtent que 1% du prix normal...

Pareil si on commande sur internet. À ma connaissance certains colis de provenance douteuse passent par la case douanière (Grenoble je crois mais je ne suis pas certain…). Et si c’est de la contrefaçon les produits sont détruits et le destinataire reçoit une amende à payer.

[Chtinours]

Bonjour à tous,

Ce qui m'inquiète dans cette affaire est un degré en amont:

L'éditeur a été condamné pour un contenu dont il n'est pas l'auteur et sur lequel il dispose de peu de moyens de vérification.

par extension, cela pourrait aller loin.

Qu'en pensez vous ?

[Animateur Communautaire]

En fait, il me semble qu'il y a deux choses intéressantes dans cette info:

- comment un éditeur de site peut-il être reconnu responsable de ce qui est publié sur son site ?

- comment peut-on lutter contre les réseaux divers et variés (et parfois générant des sommes colossales par ce moyen, de manière tout à fait légale) qui vendent des contrefaçon en toute conscience ?

Sachant qu'internet est le réseau typique que l'on ne peut pas réellement contrôler parce que se trouvant à une échelle mondiale avec des personnes soumises à des régimes juridiques différents et ne passant parfois pas une seconde dans le pays dans lequel la marchandise est effectivement vendue...

Il est clair chtinours que ça peut aller loi parce que, si le site d'enchères est regardant sur les origines, potentiellement, il pourrait devoir fermer sauf à se faire justifier de factures d'achats ou de certificats d'origine garantie pour les produits susceptibles de faire l'objet de contrefaçon (et on peut inclure à peu près tout ce qui se vend sur un tel site...). Sans parler d'éventuelles poursuites ou blocages de compte pour les personnes ne disposant pas des certificats ou qui procèderait trop régulièrement à des ventes de tels produits sans être un professionnel de la vente...

[Trucherelle]

Au risque de mécontenter certains lecteurs, 2 éléments me frappent:
1°) Pourquoi faire une distinction entre un site de ventes par internet, d"une part, et d'autre part, soit 1 boutique, voire les petites annonces d'un journal-papier?
La même offre de produits argués de contrefaçon doit, pour le juriste, recevoir le même traitement quel que soit le co auteur de l'infraction...

2°) a contrario, n'oublions pas que la contrefaçon recouvre 2 infractions bien distinctes pour le profane et relevant, en droit, des mêmes sanctions:
2-1 Il s'agit de FAUX complets: ex: 1 pull de marque L...avec 1 crocodile ayant perdu ses dents et une queue qui pendouille: 1 FAUX COMPLET. il y a là une atteinte aux droits du titulaire et 1 totale tromperie de l'acheteur...qui devient, à son tour, contrefacteur !!
2-2 Constitue aussi le délit ou l'infraction de contrefaçon, le fait de mettre sur le marché de l'U.E., un produit revétu d'1 marque, sans le consentement du titulaire originel des droits. En clair, vous allez aux USA, vous achetez un jean de marque L...S, vous le rapportez en France, vous êtes contrefacteur, et votre acheteur le deviendra aussi...

Le débat me semble devoir porter sur l'étendue des droits au plan géographique, comme dans sa durée !!!

[Animateur Communautaire]

La question aussi se pose quand même du fait qu'il s'agit d'une boutique un peu spéciale: sur un site internet d'enchère, n'importe qui inscrit peut mettre en vente tout ce qu'il a s'il le souhaite (y compris une maison...). Mais en aucun cas le vendeur ne peut matériellement vérifier la réalité de la marque prétendue. C'est d'autant plus vrai quand le site comme celui en question propose sur ses pages des dizaines ou centaines de milliers de biens en vente simultanément, depuis partout dans le monde...

Certes, il s'agit d'une infraction pénale en plus d'un cas de responsabilité civile. Mais j'apporte une nuance sur votre exemple de contrefaçon, tout à fait valide avec les Etats Unis, mais invalide avec les pays membres de l'UE. Or ces pays membres peuvent avoir une réglementation différente de la France concernant la responsabilité des éditeurs. La LCEN est certes issue d'une directive européenne en partie, mais la liberté laissée sur certains points a été utilisée par la France pour mettre en place un régime particulièrement répressif...

[Trucherelle]

C'est bien le fonds du débat... Un peu de philosophie juridique: Notre parlement passe le + clair de son temps à édicter des Lois d'espèce, au lieu de s'en tenir aux fondemmentaux du Droit. ( c'est 1 autre débat, mais c'est la CAUSE de cet échange).
Quelle distinction doit-on opérer entre divers annonceurs professionnels tels que: Boutiques de dépot-vente, salles d'enchères ( quelles connaissances ont les commissaires-priseurs de l'origine des produits revendus?), journaux payants ( petites annonces des quotidiens ), journaux d'annonces gratuits ( en fait financés par et les annonceurs et la pub) ET D'AUTRE PART LES SITES DE VENTES SUR INTERNET??
Tous ont le même but, parfaitement respectable: réaliser 1 profit via des ventes où ils servent d'intermédiaire, de courtier ( voir l'ancien contrat de proxenia du droit grec).

Pourquoi s'offusque-t-on de voir 1 nouveau mode d'exercice d'un métier vieux comme le monde, être frappé par un des fondemmentaux du droit: Le Droit de propriété intellectuelle et industrielle ?? Il appartient à ces novants d'un vieux métier de se conformer au droit commun !!!

Il serait trop facile de les éxonerer de toute responsabilité et de voir les anciens mode d'activité être frappés par la Loi.

A titre d'exemple, les réactions auraient-elles été les mêmes si, au lieu de contrefaçon de produits de luxe, le débat s'était porté sur des substances relevant de la pharmacopée???

Il ne m'apparait pas que tel ou tel mode de réalisation de ce commerce doive ou puisse bénéficier d'une exemption au droit commun...

UN VIEUX JURISTE