Problème avec mon hébergeur de site web

[Max35]

Bonjour,

Je viens faire appel à votre aide car je rencontre un problème avec mon hébergeur de site Internet [Z].

Je vais donc vous faire un court récit sur ce que je sais d'eux et mon aventure, afin de vous mettre dans le contexte et de vous aider à répondre à mes questions.

Il y a un ou deux mois, trouvant leur offre et leur moyens de paiements particulièrement intéressant, je me suis inscrit sur leur site. J'ai souscrit au "plan advanced". Les deux premiers mois se sont bien passés, malgré quelques rares coupures qui étaient heureusement de très courte durée.

Mais voilà que le 25 juin 2008, à 11 heures 32 minutes, mon site hébergé chez eux était complètement inaccessible. Idem pour le site de l'hébergeur. Je me suis dit que ça devait une nouvelle fois être un problème de courte durée. J'ai donc attendu quelques minutes, quelques heures, quelques jours, pour enfin comprendre que le problème n'allait pas se réparer de tout seul. J'ai donc envoyé un message à l'hébergeur, via leur formulaire de contact (j'ai oublié de préciser que leur site remarchait depuis le 28 juin). Deux jours d'attente pour aucune réponse.

A travers un outils disponible sur Internet (en me renseignant sur le nom de domaine), j'ai réussi à récupérer l'adresse mail personnelle des deux administrateurs, ainsi que leurs numéros de téléphone et leurs adresses. Informations qu'ils se sont pressés de modifier cette nuit.

J'ai donc envoyer un mail pour savoir si mon site avait été supprimé et on m'a tout naturellement répondu "oui".

Je sais aussi que cet hébergeur est en fait un sous hébergeur, c'est à dire qu'il ne dispose pas de ces propres locaux pour mettre ses serveurs. C'est [la société X] qui leur fournit les locaux et la connexion internet.

Voilà, j'aimerais maintenant poser quelques questions :

Sur leur site, il y a un lien pour voir la charte.
En voici le contenu :
"Presentation :
[la société Z] vous fournit un service d'hébergement pro via [micro-paiement] ou [paiement en ligne], sans pub. les compte sont activer automatiquement apres la validation de votre paiement Inscription : Au moment de votre inscription vous devez avoir lu cette charte ceci implique son acceptation total. Tous refus entraînera automatiquement la suppression de votre compte. Les sites hébergés sur nos serveurs seront régulièrement visiter par les administrateurs.
Les sites interdit sur nos serveurs: 1 .Incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou politique.
2 .Contenant des fichiers de taille importantes en téléchargement.
3 .Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
4 .Sites de collect et stockage des données personnelles dans le but de pirater leurs comptes bancaire. Notre engagement : 1 .S'engage a fournir un service d'hébergement, et le maintient en bon fonctionnement, dans la mesure du possible.
2 .Ne fera en aucun cas des modifications dans votre site, quelles qu'elles soient.
3 .Ne divulgera en aucun cas vos informations personnelles fournies à l'inscription.
4 .Se garde le droit de refuser une demande d'hébergement.
5 .Ne peut être tenu responsable en cas d’usage illicite de vos identifiants. Conclusion : Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement en cas d’arret du service pour des raisons techniques.

< [la société Z] enregistre toutes les activités sur ses serveurs. Toutes tentatives de nuisance (actes de pirateries, Spam ...) feront systématiquement l'objet d'une plainte au tribunal de grande instance de [la ville W].>"

C'est la conclusion, à la fin, la plus intéressante : "Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement en cas d’arret du service pour des raisons techniques.". Le seul problème c'est que je n'ai en aucun cas signé ou coché une case lors de l'inscription indiquant que j'avais pris connaissance de cette charte et je me demande donc si celle-ci avait une quelconque valeur juridique.

Ma deuxième question est la suivante : Puis-je intenter un procès à l'encontre de cette hébergeur ? Si oui, en l'accusant de quoi ? Et à quoi puis-je m'attendre à l'issu de ce procès ?

Autant de question auxquelles je ne saurais répondre sans votre aide, que je remercie d'avance.

[Nedelka]

Si je comprends bien,

Votre site hébergé chez Z a fonctionné normalement 2 mois jusqu à une coupure de leur service le 25 juin. Le service a été rétabli le 28 juin mais votre site avait disparu (supprimé).
Votre site a-t- il été rétabli depuis ?

Quelles sont les clauses de votre contrat d hébergement : durée de l engagement, fréquence de paiement , conditions de résiliations.

Je ne comprends pas comment cet hébergeur a pu supprimer votre site : une échéance de paiement a-t-elle été dépassée ?

Un hébergement de site, c est un contrat commercial de prestation de services donc il doit y avoir normalement identification des 2 partenaires et désignation du tribunal de commerce compétent en cas de litige.

Dernière question : c est un hébergement professionnel ou pour un particulier ?

[Max35]

Bonjour et merci de votre réponse,

Oui c'est tout à fait ça. J'ai contacté l'administrateur qui m'a dit qu'il pouvait juste recréer mon compte, mais que mon site était complètement supprimé. Le seul problème c'est que je n'ai pas la moindre envie de recréer mon compte, j'avais près de 4 gigaoctets de données et avec ma connexion de 512kbps, vive la rapidité. De plus, certains fichiers ne sont pas sur mon ordinateur et donc perdu à jamais.

Pour les clauses du contrat d'hébergement, je n'en ai pas "signé" à l'inscription, on le découvre au fil de l'utilisation du service : il n'y a pas de fréquence de paiement déterminé, on peut décider de renouveler notre compte pour un mois comme pour un an, les jours d'hébergements restant sont affichés et dès que ceux-ci atteignent 0, le compte est suspendu (je ne sais pas vraiment car je ne suis jamais arrivé à 0, il me restait environ 47 jours au moment de la suppression).

Mon site a été supprimé à cause d'un crash du serveur de Z, je ne suis donc pas le seul a avoir subi le problème. Je suis en contact avec plusieurs personnes qui sont prêtes à poursuivre en justice cet hébergeur malhonnête. A cause de ce problème technique, j'ai perdu tout mes visiteurs. Tous mon référencement est à refaire.

Pour votre dernière question, je n'ai pas très bien compris. C'est effectivement un hébergement professionnel (texte tiré de la présentation sur le site de Z : "Z vous propose des solutions d’hébergement pro, et sans pub via le systeme allopass et paypal (paiement mensuel ou annuel)"), et pour un particulier.

[Darko-mano]

Bonjour,
Moi aussi j'ai le même problème avec cet hebergeur malhonnête, apparemment tout les comptes dessus ont été supprimé, j'ai réussi a avoir l'email du principal fondateur de cette société et quand je demande plus d'explications a ce sujet voila ce qu'on me réponds:
lisez notre charte avant de raconter des histoires, surtout a la fin

----- Presentation :
[lhebergeur Z] vous fournit un service d'hébergement pro via allopass ou paypal, sans pub. les compte sont activer automatiquement apres la validation de votre paiement Inscription : Au moment de votre inscription vous devez avoir lu cette charte ceci implique son acceptation total. Tous refus entraînera automatiquement la suppression de votre compte. Les sites hébergés sur nos serveurs seront régulièrement visiter par les administrateurs.
Les sites interdit sur nos serveurs: 1 .Incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou politique.
2 .Contenant des fichiers de taille importantes en téléchargement.
3 .Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
4 .Sites de collect et stockage des données personnelles dans le but de pirater leurs comptes bancaire. Notre engagement : 1 .S'engage a fournir un service d'hébergement, et le maintient en bon fonctionnement, dans la mesure du possible.
2 .Ne fera en aucun cas des modifications dans votre site, quelles qu'elles soient.
3 .Ne divulgera en aucun cas vos informations personnelles fournies à l'inscription.
4 .Se garde le droit de refuser une demande d'hébergement.
5 .Ne peut être tenu responsable en cas d’usage illicite de vos identifiants. Conclusion : Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement en cas d’arret du service pour des raisons techniques.=================================================
Mais je ne comprends pas puisque je n'ai cocher aucune case lors de mon inscription auquel j'acceptais la charte. Surtout que j'ai payé pour 7 ans d'hébergement et voila mon compte supprimé dans 2 mois après le paiementMerci de m'aider car je suis confus par l'arrêt soudain et improbable de cet hébergeur qui m'a fait perdre un nombre important de données.

[Nedelka]

Ma dernière question avait juste pour objet de vérifier sil s'agissait d'un litige entre professionnels (qui relève du code du commerce) ou d'un litige dans lequel vous êtes un particulier, (donc code la consommation).

En résumé vous avez payé pour un service qui n'a pas été rendu : arrêt de service c'est une chose, mais destruction de données, pour un hébergeur c'est quand même autre chose !
D'ailleurs ils sont en contradiction avec leur engagement de "ne pas apporter de modification dans votre site quelles qu'elles soient".

Dans la mesure où vous êtes plusieurs, vous pouvez envoyer tous une LRAR à l'hébergeur le mettant en demeure de rétablir le site dans l'état où il était avant l'arrêt, ou alors (et ça me paraît plus raisonnable ) de vous rembourser intégralement les sommes avancées pour le temps d'hébergement au-delà du 28 juin.

Contactez éventuellement une association de consommateurs ainsi que la direction départementale de la concurrence et des fraudes de l'adresse de l'hébergeur.

[Max35]

Merci nous allons suivre vos conseils. Une autre question, un hébergeur peut-il faire des bénéfices en étant un particulier ? Ou si celui-ci est une entreprise, se doit-il d'afficher son adresse, son numéro SIRET ou autre ?

[Nedelka]

Pour vendre des services ou des produits il faut obligatoirement avoir un statut de commerçant et donc être inscrit auprès du Registre du Commerce, qui fournit un SIRET et un N° RCS. (en France).

Ces informations, ainsi que les nom et adresse de l'établissement, doivent figurer sur le site de toute entreprise, qu'elle vende ou pas en ligne d'ailleurs.

De plus, si l'entreprise vend ses services via Internet, elle doit afficher sur son site ses Conditions Générales de Vente.

Apparemment votre "hébergeur professionnel" n'est pas très au fait de la règlementation.

Dans votre courrier, vous pouvez mentionner que s'ils rectifient pas ... vous vous réservez d'engager les voies judiciaires et fiscales visant à faire sanctionner ce comportement inacceptable.