Facturation avec ou sans TVA

[Matimat]

Bonjour,

Actuellement en CDI à temps complet depuis plusieurs années, j'ai créé il y a 2 mois de cela ma société (BNC - profession libérale) afin de réaliser un site Internet pour répondre à un besoin sporadique. Le mois prochain, je vais radier ma société. Ayant touché moins de 4489 euros et ayant justifié de plus de 910 heures de travail pour mon premier emploi sur les 12 derniers mois, je suis exonéré de nombreuses cotisations (allocations familiales, CRDS, CGS...).

Il me semble que je suis également exempt de TVA. Qu'en est-il ? Est-ce le cas ? Si oui, comment facturer ?

Merci

[Giantpanda]

Merci[/quote]

Bonjour,

Voir ici la question de TVA.

Le régime Micro BNC du travailleur indépendant / freelance

Je trouve surprenant que vous ne vous êtes pas occupé de la question antérieurement. Comment avez fait votre calcul des prix? C'aurait été un os de plus, si vous deviez payer la TVA.

Cordialement,

giantpanda

[Nedelka]

Normalement la question de la TVA est posée quand vous enregistrez la création de votre société auprès de l'URSSAF. Regardez votre déclaration initiale.

Le CA que vous indiquez est inférieur à la limite à partir de laquelle on est obligatoirement assujetti à la TVA - mais il faut retrouver quelle option vous aviez choisie.
Si vous aviez opté pour la TVA vous avez dû recevoir un "n° de TVA intracommunautaire" parmi les documents de création.

Remarque : pourquoi radier immédiatement cette société ? Les exonérations de charge dont vous bénéficiez sont valables 12 mois.

[Matimat]

Il y a marqué :
Bénéfice : Bénéfices non commerciaux - régime spécial (BNC)
TVA : Régime de la franchise en base

donc ?