téléchargement d'images à caractères pornographiques

[Dom77]

Bonjour

mon fils est actuellement poursuivi pour téléchargement et détention d'images à caractères pédophiles ! ce ne sont pas des actes volontaires mais des images et vidéos glissées derrière des téléchargements de musiques et films ! Ses ordinateurs ont été réquisitionnés et expertisés et il a subi une expertise psychiatrique ! il est convoqué devant le tribunal correctionnel début août ! quelle peine encourt-il sachant qu'il n'a fait que comme la majorité des jeunes télécharger des musiques .. merci de m'aider ! je suis anénantie

[G.remi2]

alors si ce ne sont pas des actes volontaires, il faut qu'il réussissent a prouver sa bonne foi

dans ce cas la, il ne risque rien pour l'infraction de détention d'image a caractère pédophile

si il est reconnue coupable il risque un maximum de deux an de prison


Article 227-23
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007

Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.

La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.

Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende.

Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 Euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.

Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.



Pour le telechargement il me semble que la peine maximal est de 1 an et 15 000 euros (a verifier)



LA peine maximal est ficé en fonction du casier, des revenus, de la personalité,...