Loteries privées, dans quels pays sont elles autorisées ?

[Nobunaga]

Bonjour à tous

Les loteries privées sont certes prohibées en France, néanmoins je suppose que ce n'est pas le cas partout dans le monde ... mais donc quels sont les pays qui les autorisent ?

Ou au moins peut on m'indiquer ou je pourrais chercher pour avoir les informations ?

Merci d'avance !

[Giantpanda]

Posté par Nobunaga

Bonjour à tous

Les loteries privées sont certes prohibées en France, néanmoins je suppose que ce n'est pas le cas partout dans le monde ... mais donc quels sont les pays qui les autorisent ?

Ou au moins peut on m'indiquer ou je pourrais chercher pour avoir les informations ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Indépendamment, vous êtes soumis à la loi française, si vous êtes résident fiscal français.

Cordiaélement,

giantpanda

[Nobunaga]

Bonjour

Tout d'abord merci pour votre réponse !

Mais je ne suis pas sur d'avoir tout compris ...

En fait en tant que Francais je ne peux donc pas créer de telle entreprise même si elle est domiciliée dans un pays à la législation adapté ?


Et donc le seul moyen c'est de créer aux Bahamas ou autres endroits du genre ... ?



Merci d'avance.

[Giantpanda]

Bonjour,

Vous pouvez certainement créer à l'étranger, mais vous voulez "vendre" aussi en France, et là vous vous exposez au moins à la législation française ( et peut-être à d'autres ) , même si c'est pas certain.

Ce serait toutefois une éventualité journalière.

Cordialement,

giantpanda

[Nobunaga]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est effectivement le cas, par exemple les dirigeants de [société de jeux en ligne] ont été arreté par la France (bien que ce fut en violation de la legislation européenne ...).