Droit à l'image.

[Nouchka111]

Bonjour,

J'avais mis ma photo sur un site de rencontres gratuit .Or, quelques-uns de ses membres l'ont capturée ainsi que quelques autres d'autres membres pour la mettre sur un autre forum avec un titre de post plutôt insultant.

Que puis-je faire et est-ce que les captures d'écran effectuées sont valables ?

Quand j'ai su que ma photo était sur cet autre forum sans mon autorisation cela m'a rendue malade.

En vous remerciant,
Nouchka

[No Name]

Etant entendu que le titre de post est insultant vous n'aurez aucun problème à faire valoir le respect de votre droit à l'image (vous n'avez même pas à prouver un préjudice né de cette publication, la simple utilisation injurieuse de votre image suffit) et vous bénéficiez naturellement d'une action contre ceux qui ont détourner cette photographie.

S'agissant de la preuve de la faute -de votre capture d'écran-, je laisse mes camarades juristes répondre car je ne suis pas sur de ma réponse.

[Nouchka111]

Posté par No Name

Etant entendu que le titre de post est insultant vous n'aurez aucun problème à faire valoir le respect de votre droit à l'image (vous n'avez même pas à prouver un préjudice né de cette publication, la simple utilisation injurieuse de votre image suffit) et vous bénéficiez naturellement d'une action contre ceux qui ont détourner cette photographie.

S'agissant de la preuve de la faute -de votre capture d'écran-, je laisse mes camarades juristes répondre car je ne suis pas sur de ma réponse.

Bonjour No Name et merci

Je voudrais d'autres précisions.Je dois couper le pc c'est orageux par ici.

[No Name]

Oui sans problémes, mais d'autres précisions par rapport à quoi?

cordialement.

[Nouchka111]

Posté par No Name

Oui sans problémes, mais d'autres précisions par rapport à quoi?

cordialement.

Bonjour,

Une des personnes concernées veut ''attaquer'' au pénal et au civil.Est-ce valable de faire les deux ?

[No Name]

C'est tout a fait possible (et même souhaitable), il n'est pas rare qu'une action civile (c'est à dire réparer par une compensation le préjudice de la victime) soit jointe à une action pénale (réparer par une amende ou une peine d'emprisonnement le dommage causé à la société) car bien souvent une infraction pénale cause un préjudice réparable à une victime. Bref, oui c'est possible .

En revanche, s'agissant du fondement au pénal je laisse mes camarades du forum répondre car je suis assez hésitant sur ce point.