Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle > E-Commerce et Internet
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
E-Commerce et Internet  droit des réseaux et de l'internet, relations avec les sites internet et les cybermarchands, obligations des éditeurs de site internet.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 15/08/2008, 11h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Creation d'une boutique en ligne

Bonjour,

Je travaille pour une entreprise a Dublin et j'ai pour projet de creer une boutique en ligne qui sera en francais et en anglais. Ma question est la suivante:
- Dois je declarer a la CNIL mon site si je vend en France meme si mon site n'est pas heberge en France et qu'elle appartient donc a une entreprise irlandaise?
- suis je soumise a differentes legislations si je cree un site .fr ou .com ou .ie?
Je vous remercie pour vos conseils.

Cdt
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Problème de création de ligne téléphonique Dridrik FAI et opérateurs téléphoniques 1 01/07/2008 11h50
Arnaque en ligne, victime d'une fraude Sweetlaugh Banque, moyens de paiement, épargne 22 14/08/2007 22h13
Utilisation d'une photo pour création d'une peinture Caboun Propriété Intellectuelle 2 30/07/2007 20h10
Construction d'une ligne de bus. Aurelien.t Citoyens et Administration 3 09/04/2007 19h17
travail après fermeture d'une boutique Questionneuse Rapports avec mon employeur 7 08/12/2006 13h24

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h49.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 02h49 en 0.00226s