Salon Internet, Téléphonie, DPI

FAI & Téléphonie E-commerce & Internet Propriété Intellectuelle

		Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Internet, Téléphonie et Propriété intellectuelle
E-Commerce et Internet

La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr

Recherche sur le Forum

E-Commerce et Internet droit des réseaux et de l'internet, relations avec les sites internet et les cybermarchands, obligations des éditeurs de site internet.

Actualité juridique : droit de l'internet et des technologies, propriété intellectuelle & industrielle

Les personnes physiques qui se livrent régulièrement à des activités commerciales sur internet seront imposées
Une association de défense des droits des consommateurs peut agir contre un FAI défaillant pour réparer le préjudice direct et indirect qui en découle
Les grandes orientations de l'AFNIC pour 2009 et 2010

Page 7 sur 8

« Première

Discussions dans le forum : E-Commerce et Internet

Outils du forum

Recherche dans ce forum

Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
Domaine .fr je risque un procès ... Ax.fr	17/01/2008 21h07 par Nedelka	5	299
Attaquer un site vendeur en justice ( 1 2 3) Hh78	14/01/2008 06h59 par Hh78	25	932
Contenu wap Milian	12/01/2008 18h33 par July	1	187
Concours internet lot jamais reçus Exceed	09/01/2008 14h14 par Exceed	2	230
blog Obok	09/01/2008 12h43 par Nedelka	1	168
Inextricable ( 1 2) Tiana7	08/01/2008 22h40 par Alpha-fox	15	579
Litige Internet sur Remboursement banque en ligne Nopaj	05/01/2008 22h12 par Superviseur Net-iris 1	1	347
transport par voie ferrée, l'utilité de l'annulation d'un billet non-remboursable Juan Cristobal	04/01/2008 19h04 par Juan Cristobal	7	279
créance : site Internet fourni jamais payé et réutilisé ( 1 2) Oaouh	04/01/2008 11h01 par Elekaj34	15	525
jeu sur le net Sony	03/01/2008 15h39 par G.remi2	8	226
Commandes sur Internet et Délais non Respéctés _buny_	03/01/2008 11h04 par Floyos	3	351
qu'en pensez vous arnaque? ( 1 2 3 4) Jordidos	03/01/2008 10h54 par Floyos	31	1 008
Problème avec revendeur informatique Bmaurice	01/01/2008 21h11 par Bmaurice	5	395
Problème de garantie Tpicard65	31/12/2007 09h34 par Lag0	2	181
Musique payée mais inaudible Mamie-noëlle	27/12/2007 12h54 par Mamie-noëlle	6	225
Propos sur forums Geralrd333	22/12/2007 19h21 par July	1	285
Slogan publicitaire ( 1 2) Energethic	22/12/2007 10h12 par Nedelka	10	1 594
Initiatives à la recherche des personnes disparues ? Argentina	19/12/2007 18h00 par Argentina	2	204
Arnaque sur site de vente aux enchères Elvira	18/12/2007 10h29 par Knysna	2	514
Problème réparation composant Lambi	17/12/2007 05h47 par Chtinours	1	178
Définition d'un site "gratuit" Woodgate	16/12/2007 11h22 par Nedelka	4	555
Obtenir la liste des décisions de justice concernant une entreprise Kylegl	15/12/2007 21h34 par Sanvean	1	231
Vendre sur le net... comment recuperer sa commission Cathbdg	15/12/2007 12h27 par Cathbdg	4	182
site web non autorisé Wistiti	14/12/2007 22h08 par Sanvean	9	282
Description d'un bien informatique en vente Vegus	13/12/2007 14h03 par Vegus	8	199