Besoin de votre avis ( droit constitutionnel examen )

[Mamzelle Bulle]

Bonjour, je viens de passer l'épreuve de droit constitutionnel L1 deuxième semestre et j'aimerais avoir votre avis sur mon plan.

Le sujet était : Faut il supprimer le Premier Ministre ?

Dans mon introduction j'ai défini le premier ministre puis le gouvernement qui exerce le pouvoir exécutif. De là je parle de la répartition des pouvoirs qui se fait conformément à la théorie de Montesquieu qui dans son schéma institutionnel montre l'importance de la séparation, de la collaboration et du contrôle respectif des organes. Mais que dans la pratique constitutionnelle française on remarque que cette théorie a aboutit à des échecs car elle n'a pas été bien appliquée. Je donne l'exemple de la IV République pour expliquer que les constituants ont alors voulu remédier à ce problème en rationalisant le parlement mais de ce fait le pouvoir exécutif, incarné en autre par le Premier Ministre s'est renforcé. De ce fait il faut aujourd'hui revaloriser le Parlement et on pourrait alors penser à modifier la place du Premier Ministre.

I/

A) la place du premier ministre découle du régime parlementaire et de l'exécutif bicéphale. Seul le régime parlementaire pouvait être mis en place en France ( discours de Dé Gaulle en 1946 et Michel Debrès ) Je justifie l'existence du Premier Ministre

B) j'explique les pouvoirs du Premier ministre en amorçant ma sous partie par une citation d'un auteur qui se demande si c'est le Premier ministre ou le Président de la République le véritable chef du Gouvernement. De part cette interrogation on constate que le Premier ministre a un rôle important puisque la distinction n'est pas claire. J'ai nommé ses compétences en expliquant qu'en période de cohabitation elles prenaient réellement leur sens et qu'il avait alors un rôle considérable.
De ce fait on pourrait penser que supprimer le Premier ministre, réduirait l'exécutif ce qui valoriserait le législatif.

II/

A) la suppression n'est pas possible car si il n'y a plus de Premier Ministre il n'y a plus d'exécutif bicéphale or c'est une caractéristique du régime parlementaire.

B) les travaux du comité Balladur témoigne de la possibilité de ne pas supprimer le Premier ministre car il est possible de revaloriser le Parlement sans avoir recours à cette hypothèse . De plus la limitation des prérogatives de l'exécutif effectuée par la révision de 2008 n'aboutit pas à la suppression de ce dernier. et même si certains pouvoirs sont limités comme les éléments de maîtrise gouvernementale dans la procédure législative, toutes ses prérogatives ne sont pas remises en question.

[Christ06]

Bonjour,

N'a t'il pas aussi un "rôle" de fusible, que l'on peut faire actionner en cas de crise et que l'on ne peut pas faire si c'est le président qui fait office de 1er ministre.

[Mamzelle Bulle]

Je n'y avais pas pensé.

Trouvez vous que je réponds au sujet ?

[Christ06]

En ce qui me concerne oui votre plan à l'air d'être bien ficelé.....Mais je ne suis pas le plus qualifié pour vous répondre
Attendez donc qu'un spécialiste vienne

[Jlabrham]

Salut,

C'est plutôt pas mal dans l'ensemble quoique le sujet n'est pas complètement traité: si la question est "faut-il supprimer le PM?", il faut, avant d'y répondre, examiner les éléments de droit et les évolutions politiques qui conduisent à se poser cette question. Pourquoi en vient-on aujourd'hui à se poser cette question ?
Quant au II-A/, je suis pas d'accord: il n'y pas d'impossibilité (au sens juridique) de supprimer le PM dans la mesure où seule la forme républicaine du gouvernement (et non le caractère parlementaire du régime) fait l'objet d'une protection absolue par la Constitution. Rien n'empêche donc une révision instaurant un régime présidentiel.
Que la suppression du PM ne soit ni nécessaire ni opportune (position Balladurienne), c'est une autre question...
C'est aussi un sujet qui permet de prendre position après avoir exposé les arguments pour et contre. Pour ma part, je suis pour la suppression du PM dans la mesure où le quinquennat et l'inversion du calendrier des élections présidentielles et législatives a considérablement affaibli sa légitimité politique. Pour preuve, le discours de politique générale du Gvt devient de plus en plus une simple redite du programme du Président qui, au surplus, pourra désormais s'adresser lui-même aux assemblées une fois par an, à l'instar du Président US.