Appelant ou intimé ?

[Starhope]

Bonjour,

je connais les indices usuels pour déterminer qui fait quoi dans ce domaine sur un arrêt : infirmatif, confirmatif, débouter etc.

Seulement, j'ai un petit doute par rapport à cela : "Attendu que pour rejeter la demande de M. X, la Cour d'appel retient que...".

La Cour de cassation peut-elle employer ces termes si il s'agit du défendeur ?

Parce que ceci laisse penser qu'il y a un statut de demandeur.

Car d'autres formules sont employées par la Cour de cassation (dans d'autres arrêts) : "Attendu que pour condamner M. X, la Cour d'appel [...] Attendu que pour exclure M. X de la réparation, la Cour d'appel [...] Mais attendu que l'arrêt attaqué retient que" etc.

Donc cela prête à une certaine équivocité.

Pour résumer, je m'interroge si on peut dire que la demande d'un défendeur est rejetée en instance ?

Merci

[Marsu]

Si la Cour d'appel a rejeté la demande de Monsieur X, ça veut dire que ce même X avait formulé la demande. De deux choses l'une: soit il y avait des demandes reconventionnelles et il en faut plus sur la rédaction de l'arrêt pour savoir si X est l'appelant (= demandeur à l'action en appel) ou l'intimé (= défendeur à l'action en appel).

Pour votre question:

Pour résumer, je m'interroge si on peut dire que la demande d'un défendeur est rejetée en instance ?

Je ne pense pas qu'on dise rejetée en instance mais rejetée par la Cour (par exemple).

[Starhope]

Bonjour et merci.

Bah généralement, dites moi si je me trompe, lors d'une demande reconventionelle, l'arrêt traite toujours les 2 demandes en même temps. Donc il y a peu de chance de se tromper.

Je ne pense pas qu'on dise rejetée en instance mais rejetée par la Cour (par exemple).

J'ai bien compris, mais je voulais dire lors d'un procès.

[Marsu]

Je ne comprends pas ce qui vous bloque dans ma réponse.

Par ailleurs en cas de demande reconventionnelle, vous aurez deux demandeurs dans l'instance: le demandeur à l'action également demandeur à la demande initiale et le défendeur à l'action également demandeur à la demande reconventionnelle

[Starhope]

Oui, j'ai bien compris.

La seule chose que j'ai voulu dire, c'est que lors d'une demande reconventionelle, le risque de se trompé sur le demandeur/défendeur est nul vu que chaque demande est reproduite dans l'arrêt.

Donc cela n'est pas censé poser problème.