Droit des contrats - Petit problème avec un arrêt de la Cour de Cassation - Page 2 -

		Forum juridique de Net-iris > Débats et Analyses Juridiques > Entraide aux étudiants en droit
Droit des contrats - Petit problème avec un arrêt de la Cour de Cassation

INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?

A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !

Page 2 sur 2

01/06/2009, 20h10

Activité Soutenue

Date d'inscription: avril 2009

Localisation: PACA & Bouche du Rhône

Messages: 1 671

C'est un renversement de la charge de la preuve.... C'est surement que Pusse est allé trop vite.

__________________
La politesse vaut mieux que la sincérité, car la politesse fait toujours confiance à l'intelligence d'autrui.

Page 2 sur 2

Liens sociaux

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email

Règles de messages

Discussions similaires
Discussion	Auteur	Forum	Réponses	Dernier message
[Déroulement du procès] La Cour d’Appel passe outre un Arrêt de la Cour de Cassation !	Achris	Monde de la Justice	15	20/11/2009 02h28
[Rapport avec les pros du droit] Arrêt rendu par la cour de cassation	Rosace	Monde de la Justice	10	23/05/2009 13h26
Probléme pr un TD d'intro gen au droit "lecture d'un arrêt de la cour de cassation"	Audrey974	Entraide aux étudiants en droit	10	30/12/2008 00h27
[Organismes Sociaux] C.A.F et Arrêt Cour cassation ...	Azur06	Travail	5	29/08/2008 01h48
Précision sur un arrêt de la Cour de cassation	Juju59140	Entraide aux étudiants en droit	8	20/11/2007 00h01

Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 20h35.