La réforme du permis de construire

[Odalis]

Bonjour,

Mon mémoire porte sur le réforme du permis de construire, intervenue en octobre 2007. J'ai quelques pistes de réflexion mais je n'arrive pas à dégager une problématique et un plan pertinents.
Voici mes pistes de réflexion :

-Ramener les procédures à 3 permis n'est-ce pas restreint?
-les nouveaux droits permettent-ils de réduire les importants problèmes de contentieux liés au permis de construire?
-cette réforme simplifie-t-elle réellement les choses?
-la réforme est-elle aboutie?
-que faut-il améliorer?

Voilà mes questionnements, j'ai beaucoup de difficultés à trouver un plan solide. Je viens à vous pour avoir un peu d'aide . Bonne journée à tous !

[Modérateur 12]

Bonjour,

Je viens de déplacer votre discussion à l'endroit approprié

Bon mémoire