Remboursement d'acompte

[Casamayor]

Je m'adresse au Gourou de ce site

Un cas pratique pour lequel il me serait utile d'avoir des éléments de réponse.
Monsieur X a passé commande le 17/06/02, auprès de l'entreprise K pour la construction d'un bateau en fibre de verre d'une valeur de 6840€. Il a versé à titre d'acompte la somme de 3430€.
Monsieur X décède le 30/09/02. Son épouse par le ministère d'avocat réclame le remboursement de la somme versée soit 3430€( le bateau n'ayant pas été livré à ce jour et le bon de commande ne mentionne pas de date de livraison) devant le refus de l'entrepise K d'effectuer le remboursement de cet acompte elle a assigné l'entreprise auprès de la juridiction de proximité compétente.

-Le moyen de droit avancé par le conseil juridique de la demanderesse ne fait référence à aucun article du code civil ni à aucune jurisprudence, il se résume par l'affirmation suivante :"Attendu que le contrat d'entreprise liant les parties est caduc (souligné par moi) suite au décès de Monsieur X; que les sommes versées à titre d'acompte doivent donc être intégralement remboursées à Madame X"
Pourriez vous me donner votre avis sur ce cas et surtout des références réglementaires ou jurisprudentielles précises si cette demande s'avère fondée en droit?

CASAMAYOR

[Marsu]

Qu'en pensez-vous, vous-même ?

[Casamayor]

En réponse à "Marsu"
pour le cas exposé:

Rectificatif du message destiné à "MARSU":
-Il s'agit bien du décès et non de la cause du décès!


Salutations de CASAMAYOR

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour Casamayor
J'ai corrigé le message en question comme vous souhaitiez le faire vous-même.
Effectivement vous posséder de très peu de temps pour le modifier.
Ensuite seule l'équipe de modération peut intervenir.
Il suffit de nous envoyer un message privé ou de passer par le support de contact en ligne.

Cordialement à votre écoute

[Marsu]

J'avoeu que je ne comprends pas bien...