cas pratique

[Gaillus]

"je tombe en panne sur l'autotoute, j'ai été remorqué par une dépanneuse qui s'est arrêtée spontanément mais m'a réclamé apres coup 3000 Francs. Je ma demande si je peux critiquer ce tarif excéssif."

"j'ai acheté un terrain en espérant y construire une maison. J'apprend ensuite que le terrain est inconstructible et je ma demande comment faire tomber la vente. Un ami juriste prétend qu'il y aurait plusieurs argument"

Pour ce qui est de la premiere question je sechhe completement! Rien n'a été conclu entre les contractants! Excessif, oui mais c'est de toute manière une notion subjective!

Pour la seconde question, Je vois une solution: L'inconstructibilite du terrain m'a été caché (dol) ou bien j'ai fait une erreur sur une qualité substancielle de l'objet du contrat (je croyais que le terrain était constructible mais il ne l'est pas), erreur qui vicie mon consentement, annulation du contrat.
Le probleme étant que s'il ya effectivement un autre argument, je ne le vois pas!!!

[Protis]

Bon, ce sera ma BA d'aujourd'hui, mais c'est à vous à réfléchir et trouver les réponses (il n'est pas question que je vous fasse votre devoir; ce serait un mauvais service à vous rendre).

Pour la première question posez-vous la question de savoir qui peut intervenir sur une portion d'autoroute (les sites sur cette question ne manquent pas : [moteur de recherche] + dépannages sur autoroutes).


Pour la seconde , vous êtes sur la bonne voie ; persévérez !