Cas Pratique: Droit communautaire de l’environnement, droit espagnol et droit autonomique andalous

[Droitien]

La délégation à l’environnement et à la protection du milieu naturel de l’Autonomie d’Andalousie est sur le point de classer une partie du territoire de la province de Badajoz en ZPS (zone de protection spéciale). Ce qui suscite la colère des agriculteurs du fait des énormes contraintes que fait peser sur eux un tel régime, ils ne pourront plus utiliser leurs terres comme ils l’entendent.
L’association écolo de la région, qu’on dit à l’origine de la mesure, compte beaucoup sur ce classement pour faire un nouveau pas dans la protection de la nature.


Questions :

-L’association des agriculteurs souhaite connaître les moyens légaux qu’elle peut mettre en œuvre pour empêcher le classement de ce territoire en ZPS ?

-L’association écolo souhaite, quant à elle, conseil sur les mécanismes de défense de droit communautaire face à d’éventuelles actions judiciaires des agriculteurs.

[Droitien]

Bon je crois que les "environemento-communautaristes" n'ont pas encore fait leur sortie ...