Cas Pratique

[Adrien23]

Pourriez-vous me donner quelques pistes pour le cas pratique suivant :

Isabelle est mariée à Jean depuis 12 ans.
L'année dernière, Jean avait souscrit un emprunt d'un montant de 1000 euros en vue de financer l'achat d'une caméra vidéo.
Pour permettre le remboursement de cet emprunt, il a fourni à la banque le relevé d'identité bancaire du compte joint qu'il détenait avec isabelle.
Celle-ci est furieuse car elle a découvert l'existence de cet emprunt dont Jean ne l'avait pas informée.
Leur compte joint est aujourd'hui a découvert et la banque lui a adressé une demande de paiement du solde du prêt.
Peut-elle s'y opposer ?

Merci d'avance de votre réponse, Ad.

[Denis_63]

Y a t-il une précision sur le régime matrimonial?

Que pensez vous de l'art 220?

Article 220
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.




Et des articles 1409 et 1411?


Article 1409
La communauté se compose passivement :
- à titre définitif, des aliments dus par les époux et des dettes contractées par eux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, conformément à l'article 220 ;
- à titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté.


Article 1411
Les créanciers de l'un ou de l'autre époux, dans le cas de l'article précédent, ne peuvent poursuivre leur paiement que sur les biens propres et les revenus de leur débiteur.
Ils peuvent, néanmoins, saisir aussi les biens de la communauté quand le mobilier qui appartient à leur débiteur au jour du mariage ou qui lui est échu par succession ou libéralité a été confondu dans le patrimoine commun et ne peut plus être identifié selon les règles de l'article 1402.

[Adrien23]

Merci Denis pour l'info