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  #1  
Vieux 21/03/2007, 20h21
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Dissertation: "Personne morale: sens et intérêt de cette notion"

Salut,
Merci de me venir en aide pour ma première dissertation en droit des affaires.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 22/03/2007, 08h22
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Dissertation: "Personne morale: sens et intérêt de cette notion"

il faudrait que tu proposes un début d'analyse sur lequel on pourra réagir. tu obtiendras davantage de réponses ainsi.

Pour ma part, j'y vois un sujet sur la nature de la PM: réalité ou fiction? (classique). grosso modo, s'il s'agit d'une pure ficiton, elle n'a de sens que par l'utilité qu'elle procure (autonomie du patrimoine social, spécialisation fonctionnelle). Si elle crée un véritable sujet de droit, il est alors possible d'assimiler son régime juridique sur celui des personnes physiques, notamment du commerçant (protection du nom, domicile, responsabilité pénale..). Le droit positif est évidemment le reflet partiel de ces deux visions.

Pour indication: Traité droit commercial (Ripert et Roblot) n°780 (LGDJ).
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 22/03/2007, 11h04
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Dissertation: "Personne morale: sens et intérêt de cette notion"

Merci J.r, je me prépare et je reviens.
Bonne journée
Cordialement
Réponse avec citation
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