Re : Dissertation: "Personne morale: sens et intérêt de cette notion" il faudrait que tu proposes un début d'analyse sur lequel on pourra réagir. tu obtiendras davantage de réponses ainsi.
Pour ma part, j'y vois un sujet sur la nature de la PM: réalité ou fiction? (classique). grosso modo, s'il s'agit d'une pure ficiton, elle n'a de sens que par l'utilité qu'elle procure (autonomie du patrimoine social, spécialisation fonctionnelle). Si elle crée un véritable sujet de droit, il est alors possible d'assimiler son régime juridique sur celui des personnes physiques, notamment du commerçant (protection du nom, domicile, responsabilité pénale..). Le droit positif est évidemment le reflet partiel de ces deux visions.
Pour indication: Traité droit commercial (Ripert et Roblot) n°780 (LGDJ). |