3 cas pratiques

[Chalezeule]

Bonjour,

Je ne suis pas étudiante en droit, mais en compta, mais j'ai du droit comme matière à l'examen. Je suis complètement novice en la matière. Je n'ai pas trop de soucis pour les dissertation, par contre les cas pratique c'est autre chose.
Je ne vois pas comment amorcer la chose.

Si quelqu'un pouvait me donner un coup de main, afin que je puisse réaliser mon devoir.
J'ai mis en pièce jointe l'énoncé du devoir. il consiste en 3 petit cas pratique. Dans les grandes lignes je pense connaître les réponses mais je n'ai rien pour étoffer mon devoir.

Merci beaucoup à la personne qui aura la gentillesse de m'aider.

Bonne journée

[Marsu]

Si vous avez besoin de matière pour étoffer vos réponses, cherchez les fondements juridiques de vos réponses, expliquez les, expliquez ce qui fait que c'est cette réponse là plutôt qu'un autre en fonction des éléments qui vous sont communiqués dans le sujet. Si plusieurs solutions sont possibles, dîtes-le et dîtes aussi sur quel critère se ferait la différence sur un complément d'information.

[Aligator]

Dans un cas pratique, ta réponse doit etre structurée en 3 parties: la mineure la majeure et la solution, c'est le syllogisme juridique.

La mineure: tu dois dans cette partie qualifier juridiquement les faits, poser une question juridique par rapport aux faits.

La majeure: tu dois rappeler les règles de droit qui se rapportent à l'espèce les articles, la jurisprudence, la doctrine.
Je commence toujours cette partie par "En vertu de" tel article...
Après le rappel des règles de droit, tu dois les confronter à l'espèce tu peux commencer par "En l'espèce"...

Solution: Après avoir confronté le fait au droit, la solution doit apparaitre, dans une troisième partie tu dois conclure en donnant un réponse précise, tu peux introduire par "en conséquence".

[Chalezeule]

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'aide bien à me mettre en place.

Je n'avais pas vu que mon énoncé était illisible. Excusez moi !!

J'ai encore un petit soucis avec mon 3ème cas pratique.
C'est une vente entre une société et un particulier. C'est une vente ferme, mais dans le contrat la société stipule qu'elle conserve l'entière liberté d'exécuter ou non la commande en fonction de ses intérets ou des impératif de la production.

Les produits que doivent livrer cette société on été livrés très en retard, la société estime ne pas devoirs de dommages et intérets à l'acheteur pour le préjudice qu'il a subi;

La franchement je ne vois pas quoi dire... est ce que cette clause dans le contrat de vente est légale... si oui la société n'est donc pas en tort et ne devra rien à l'acheteur.
??????

[Marsu]

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