commentaire

Bonjour, j'ai ce commentaire à faire en droit des obligations :

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, Jean, André Vincent, depuis lors décédé, a vendu en 1933 aux enchères publiques, comme étant " attribué à Fragonard ", un tableau intitulé Le Verrou ; que, l'authenticité du tableau ayant été ultérieurement reconnue, l'arrêt confirmatif attaqué a refusé d'annuler cette vente, pour erreur, à la demande des héritiers de Jean, André Vincent ; Attendu que ceux-ci reprochent à la cour d'appel (Paris, 12 juin 1985) de s'être déterminée au motif essentiel que l'expression " attribué à.... " laisse planer un doute sur l'authenticité de l'oeuvre mais n'en exclut pas la possibilité ; qu'ils soutiennent, d'une part, qu'en s'attachant seulement à déterminer le sens objectif de la mention " attribué à.... " et en s'abstenant de rechercher quelle était la conviction du vendeur, alors que leurs conclusions faisaient valoir qu'il était persuadé, à la suite des avis formels des experts, que l'authenticité de l'oeuvre était exclue, la cour d'appel a violé à la fois les articles 1110 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il est, d'autre part, prétendu qu'en toute hypothèse, le vendeur commet une erreur quand il vend sous l'empire de la conviction que l'authenticité est discutable, alors qu'elle est en réalité certaine et que tout aléa à ce sujet est inexistant ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il résulte des énonciations souveraines du jugement confirmé " qu'en vendant ou en achetant, en 1933, une oeuvre attribuée à Fragonard, les contractants ont accepté un aléa sur l'authenticité de l'oeuvre, que les héritiers de Jean-André Vincent ne rapportent pas la preuve, qui leur incombe, que leur auteur a consenti à la vente de son tableau sous l'empire d'une conviction erronée quant à l'auteur de celui-ci " ; que le moyen, en sa première branche, ne peut dès lors être accueilli ; Et attendu, en second lieu, que, ainsi accepté de part et d'autre, l'aléa sur l'authenticité de l'oeuvre avait été dans le champ contractuel ; qu'en conséquence, aucune des deux parties ne pouvait alléguer l'erreur en cas de dissipation ultérieure de l'incertitude commune, et notamment pas le vendeur ni ses ayants-cause en cas d'authenticité devenue certaine ; que le moyen doit donc être entièrement écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

J'ai fait ma fiche de jurisprudence, mon plan mais j'ai un doute pour la première partie de mon plan : dans mon I, je parle de l'erreur sur la substance.
Dans une sous partie je dit un peu que c'est et dans une autre je dit si le vendeur à commit une erreur ou non. J'ai fondé ma 1ere partie sur le 1er attendu.

J'ai egalement un doute par rapport au 1er attendu : il disent que le vendeur est persuadé que le tableau n'est pas autentique et aprè ils disent le vendeur a vendu le tableau sous l'empire de la conviction que l'authenticité est discutable. Mais c'est contradictoire, non ?

merci.

[Marsu]

Cet arrêt est LA décision à connaître en matière d'erreur comme vice du consentement. C'est la décision fondatrice de la notion d'erreur sur les qualités substantielles... A ce titre, il est commenté partout, dans toutes les revues et tous les manuels. Avez-vous lu les commentaires qui ont été faits et les notes dans les codes sous l'article 1110 du Code civil ???

oui j'ai lu les commentaires sous l'articles 1110 du code civil. Mais moi, j'aimerai savoir si ma première partie n'est pas trop mauvaise et si 1er attendu n'est pas contradictoire comme je l'aimentionné dans mon 1er message.

merci.

[Marsu]

Le premier attendu est fatalement contradictoire avec le dernier et c'est normal. C'est inhérent à la technique de décision et de rédaction de la Cour. Elle présente les arguments soulevés qu'elle va contredire. Elle a donc présenté l'argument du pourvoi quk lui était présenté et qu'elle a décidé de renverser.

Arrêt à mettre en parallèle avec un autre arrêt du nom d'un peintre, l'arrêt Poussin me semble-t-il où le tableau vendu n'était attribué à personne de connu, vendu à un prix moyen, et ensuite attribué à un tableau de maître et donc ayant une valeur très supérieure au prix de vente.

ok, mais moi je parlais d'une contradiction dans le 1er attendu car il dit que le vendeur était persuadé que l'authencité était exclue et ensuite la cour de cassation dit qu'il y a une erreur quand le vendeur vend son tableau sous l'empire d'une conviction que l'authenticité est discutable. Le vendeur etait sûr qu'il n'était pas authentique ou il n'en était pas sûr ?
De plus, j'aimerai savoir si ma première partie est pas trop mauvaise.

Merci de répondre aux 2 questions.

[Marsu]

Entre une oeuvre attribuée à un auteur et une oeuvre d'un auteur, il y a une différence que la Cour met en lumière. Une oeuvre attribuée à X, c'est un eouvre dont on pense qu'elle est de X mais dont on n'est pas sûr objectivement. De ce fait en mentionnant que l'oeuvre était attribuée à Fragonnard, on instillait le doute dans la possibilité que l'oeuvr epuise npas être de lui (mais d'un de ces disciples ou élèves, sous sa supervision ou non par exemple).

Si vous dîtes dans votre première partie d'abord qu'une erreur sur la substance de la chose vendue est une erreur portant sur un élément essentiel de la chose et emportant le consentement, notamment dans la détermination du prix ou autre, puis que cette erreur doit porter sur un caractère certain de la chose, alors ça me semble pas mal. Mais je voudrais savoir de quoi vous parlez dans votre deuxième partie