Commentaire

[Do31]

Bonjour !
J'ai un commentaire a faire au sujet d'un arêt d'une Cour de Cassation, je ne trouve pas de plan cohérent et j'aimerai savoir ou est ce que je peux trouver cet arêt ?

[Fanfan2006]

J'ai un commentaire d'arrêt de principe à faire et je ne sais pas le faire.

[Causette]

commencez par regarder le visa et l'article visé puis allez voir dans le code s'il est mentionné, vous trouverez alors certainement les références doctrinales le concernant.

[Fanfan2006]

J'ai les articles 455 et 700 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 1382 du Code civil.
Je suis en 2ème année et le programme est le droit des obligations, pour le 1er semestre nous étudions les contrats.

[Causette]

allez voir l'article 1382 c'est de la responsabilité délictuelle donc je suppose q'on est en matière précontractuelle et de quasicontrat. allez voir dans le thème qui concerne votre arrêt, vous aurez de la jp et peut-être même que votre arrêt y figurera.
en vous référant aux différents arrêts commentés, vous aurez de la matière pour votre propre arrêt.

[Fanfan2006]

Il y a cet arrêt sous l'article 1116 du Code civil dans la note "Réticence non dolosive de l'acheteur" et ne figure pas sous les articles 1382 et suivants. Ma fiche s'intitule "Le dol et la violence" .

[Causette]

si vous l'avez trouvez sous 1116, vous avez les références, il sufit donc d'allez voir.

[Fanfan2006]

Comment fait-on les commentaires comparés ? L'un casse et annule et l'autre rejete, c'est la 1ère chambre pour les 2, c'est le droit des assurances. Pourquoi a 2 ans d'intervalle, la Cour de Cassation change t-elle d'avis, ceux sont tous les 2 des arrêts de principe.

[Mangangel]

Bonjour,

la Cour de cassation peut effectuer un revirement de jurisprudence à la suite d'un contentieux abondant qui nécessite une autre approche ou parce que la loi,la doctrine, les mentalités ont changé et l'y ont poussé.

Pour commenter deux arrêts en même temps il vous suffit de mettre en parallèle les deux solutions (encore plus simple si elles sont divergentes). A vous de retrouver le contexte des deux arrêts et de trouver pourquoi et en se fondant sur quels textes (visa) la Cour a modifié sa jurisprudence: est-ce une nuance apportée dans un secteur restreint? est-ce un total revirement de jurisprudence?

[Fanfan2006]

se sont deux arrêts concernant les assurances et de plus se sont des arrêts de principe, à deux ans d'intervalle je trouve que c'est étonnant.