droit de rétention

[Forensic]

j ai un problème pour commenter un arrêt de la chambre commerciale de 1997 relatif au droit de rétention et à ses effets en cas de procédure collective. en effet, j ai beaucoup de mal à organiser mes idées logiquement dans un plan.
la C.A a déclaré le droit de rétention au liquidateur judiciaire donc celui ci se pourvoit en cassation en argumentant que le droit de rétention est une sureté donc il devrai récupérer le bien litigieux. la C.Cass décide que le droit de rétention n'est pas une sureté et donc le droit de rétention est applicable.

les 2 idées qui doivent être developpées sont donc la nature du droit de retention et ses effets quant à l'opposabilité, sachant qu'il faut également parler de la portée de l'arret...
si quelqu'un pourrait m aider a ordonner tout ca...

merci

cordialement

[J.r.]

Bonsoir,

(Moi aussi j'aime beaucoup Boston Legal)

Les choses sont assez claires: une partie sur la nature du droit de rétention s'impose autant qu'une seconde sur son opposabilité à la procédure collective.

Maintenant, si on précise un peu ça nous donne d'un côté des dvpts sur le débat relatif à à ce mécanisme avant l'arrêt, suivis d'une réflexion sur les critiques qu'on peut faire à la solution adoptée (moi je pense que c'est une sûreté m'enfin...), puis sur sa portée en se demandant si la solution adoptée en 97 est tjs d'actualité ou pas. avec tout ça ,on a une partie bien pleine.
quant à la suite, il s'agit principalement des effets de cette non-qualification de sûreté sur l'opposabilité du droit de rétention à la procédure collective. Et là ce qui apparaît de toute évidence, c'est que cette exclusion de la catégorie de sûreté arrange bcq le rétenteur. Non?

Enfin moi ce que j'en penses...

[Forensic]

en fait d après ce que j ai compris, le droit de rétention depuis l'ordonnance de 2006 est qualifié de sureté car il figure au titre IV intitulé "des suretés" alors qu'avant cette ordonnance la jurisprudence considérait que ce n'était pas une sureté ?
ce que j aimerai savoir aussi c'est si le droit de rétention avait été considéré comme une sureté (ce que le demandeur au pourvoi invoquait), qu'en serait il devenu lors de la procédure collective? le bien aurait pi être saisit ?

[J.r.]

très très improbable, pour ne pas dire impossible. je m'explique: la créance a été déclarée à titre chirographaire, le droit de rétention n'a pas été déclaré à la procédure. donc...
fort heureusement pour le créancier, comme le droit de rétention "n'est pas une sûreté", pas besoin de déclaration pour l'opposer à la pro coll et lui donner l'efficacité...d'une sûreté. Marrant non?

[Forensic]

si, justement en l'espece la créance a été déclarée à la procédure collective à titre chirographaire par la société...

[Forensic]

non jai rien dis lol je suis a coté de la plaque tellement je suis en panique pour ce plan a la con ^^ donc si j ai bien compris, le liquidateur a demandé a la C.Cass qu'elle constate qu'il s'agit d'une sureté parce que même si la créance a été déclarée, le droit de retention lui ne l'est pas et donc si le droit de Rét. avait été considéré comme une sureté, le retenteur aurait du restituer le bien faute de déclaration ?

[J.r.]

Hé bien voilà