cas pratique

[¤pti-us¤]

bonjour voila je suis étudiante en L3 d'eco gestion et jai un cas a faire:


un homme employé en 1991 dans une entreprise d'alimentation pour animaux (dont la maison mere est au royaume uni) en tant que directeur des ventes signe une cnc qui lui interdit pdt 3 ans et sur tt le territoire francais de participer directement ou pas personne interposée au capital d'une entreprise concurrente, de travailler sous quelque forme que ce soit pour entreprise concurrente il ne peut pas demarcher les clients facturés par son entreprise.
pendant les 3 ans il rececvra une indemnité de 2500€ par mois; en cas de démission ou licenciement cette indemnité ne sera pas due.
en 2002 il demissione pr une entreprise concurrente.
son ancien employeur invoque la cnc et l'assigne au prud'homme sous pretexte que l'ancien employé a démarché des clients.l'entreprise reclame une astreinte de 1500€ par jour jusqu'a rupture de tout contact avec la nouvelle entreprise

mon probleme est le suivant je dois faire un plan en 2 parties I et II qui comportent chacun A et B et dans chaque sous partie il faut faut faire un rappel des regles, un rappel des faits et une conclusion

jai une idée de plan ms pr la conclusion ca sera sensiblement la meme pour chaque A et B du I et II donc c'est pas top et monplan ne me semble pas terrible mon plan c'est:

I etendue de la cnc
A peut elle s'etendre au pays tout entier?
B les differents citeres de la cnc (dont le droit au travail qui n'est pas respecté)

II validité de la clause 11 ans apres
A?
B?

voila je bug un peu si qq pouvait m'aider ca serait cool
merci d'avance

[Asus180]

as-tu été sur le site legifrance chercher des exemples d'arrêt des memes faits pour voir comment la justice avait trancher ça ?
je penserai à présenter les règles (que dit la loi), mais comme elles peuvent parfois être imprécises, à les compléter par de la jurisprudence.
tu as dû avancer depuis ? peux-tu indiquer où en est ton plan ?