Dissertation Droit Constit.

[Anna222]

Bonjour,
j'ai une commentaire à rendre pour dans une semaine sur l'article 63 de la loi fondamentale allemande:

Article 63 [Election et nomination du chancelier]
(1) Le chancelier fédéral est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du président fédéral.
(2) Est élu celui qui réunit sur son nom les voix de la majorité des membres du Bundestag. L'élu doit être nommé par le président fédéral.
(3) Si le candidat proposé n'est pas élu, le Bundestag peut élire un chancelier fédéral à la majorité de ses membres dans les quatorze jours qui suivent le scrutin.
(4) A défaut d'élection dans ce délai, il est procédé immédiatement à un nouveau tour de scrutin, à l'issue duquel est élu celui qui obtient le plus grand nombre de voix. Si l'élu réunit sur son nom les voix de la majorité des membres du Bundestag, le président fédéral doit le nommer dans les sept jours qui suivent l'élection. Si l'élu n'atteint pas cette majorité, le président fédéral doit, soit le nommer dans les sept jours, soit dissoudre le Bundestag.

J'ai plusieurs idées mais je n'arrive pas à établir un plan correct.

1) je pensais parler dans un I. de l'investiture du chancelier réalisée en grande partie par le Bundestag (coalition des partis, majorité parlementaire)
et dans un II. de l'intervention du président fédéral (pouvoir final de nomination, exercice de dissolution)

2) sinon, je pensais organiser mon plan comme ca:
Parler dans un I. de l'investiture du chancelier grâce à une collaboration des pouvoirs (majorité parlementaire, et nomination finale du président)
puis dans un II. de la limite à cette collaboration (domination du bundestag et coalition des partis, exercice de dissolution par le président fédéral).

Je suis un peu perdu, merci de me venir en aide!

[Al_sancagim]

Je pense que ta deuxième proposition de plan est assez bonne, tu es sur la bonne voie à mon avis.

[Anna222]

oui mais je sais pas si j'ai bien énoncé toutes les idées.
si quelqu'un à d'autres idées... ou même des conseils...!

[Andyabcd801159]

Bonsoir,
il se trouve que moi aussi j'ai cette chance de devoir travailler le même sujet, mais je me demande si on ne devrais pas parler du panel de compétences du chancelier? du fait qu'il soit élu par le Bundestag et qu'il dispose d'autant de prérogatives?
aussi ta seconde partie est intéressante, mais je visualise mal comment tu développerais sur la nomination finale du président...