concurrence déloyale

[Sandrillon]

Bonsoir,

Je voulais tout d'abord vous remercier. J'avais une analyse d'arrêt a effectué et je n'en avais jamais fait. Je suis donc venue sur le forum pour solliciter votre aide et elle m'a été très bénéfique. Ma note a été satisfaisante alors merci beaucoup.
Aujourd'hui j'ai un autre souci. J'ai une étude de cas à faire et je ne m'en sors pas très bien. Je vous résume les faits :
Un commercant a cèdé son activité de commerce de fleurs a une femme. 4mois après la signature de l'acte de vente cet homme ouvre a nouveau un commerce de vente de fleurs a 5kms du magasin qu'il a vendu. La femme estime qu'il y a concurrence deloyale mais l'homme dit que non car pas de clause de non concurrence dans l'acte de vente.
Voila en fait quand je lis je ne vois pas ce qu'il y a de compliquer mais une fois devant ma copie je n'arrive pas a sortir un plan.
Je n'attends pas que vous fassiez le travail a ma place. Pas du tout. Mais je vous avoue que je suis perdue.
Si quelqu'un veut bien m'éclairer un peu ce serait très gentil.

Je vous remercie d'avance.

[Marsu]

Et quand vous vous dites qu'il n'y a rien de compliqué, vous pensez à quoi comme réponse ? Parce qu'effectivement, ce n'est pas très compliqué

[Supertuteur]

Commençez par la méthode !!!

1°) Recherche du point de droit
2°) Réponse juridique
3°) Réponse au cas pratique

Et ça coule tout seul ...

[Kaïs]

y a t-il une question qui a été posée par le demandeur de l'avis juridique ? s'il s'agit bien d'une consultation.

sinon, les éléments constitutifs de la concurrence déloyale sont là ( concurrent direct, proximité, la durée du réétablissement (4mois)...

d'autre part, la responsabilité dans ce cas n'est nullement évincée faute de mention de la clause de non concurrence dans le contrat de cession.

il y a donc deux axes au moins, l'appréciation du délit de concurrence déloyale (éléments constitutifs ..)
puis, les conditions de mise en oeuvre de cette responsabilité de part la nature juridique de celle-ci ( aspect délictuel) , l'absence de la clause de non concurrence est inoppérante.

à vous de mélanger le tout, d'ajouter et d'approfondir.
BN

[Causette]

posez vous déjà la question de savoir ce qui a été cédé??
et puis cherchez à qualifier les faits
je pense que ça ne va plus vous paraitre toujours aussi simple

[Marsu]

En fait, voyez surtout les fondements juridiques de la concurrence déloyale...

[Sandrillon]

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre.
J'ai pris en compte tout ce que vous m'avez dit et j'ai pris un peu de recul sur mon sujet au lieu d'avoir le nez collé dessus et j'ai reussi à rédiger mon étude de cas. J'ai invoqué le fait que l'obligation de non concurrence n'a pas obligation d'être stipulée dans le contrat de vente, j'ai également parlé de la garantie d'éviction et de mise à disposition de la clientèle et enfin j'ai toutefois précisé que la clause de non concurrence ne doit pas aboutir à une clause qui interdirait au vendeur l'exercice d'une activité et qu'elle doit se limitée à ce qui est nécessaire pour protéger la clientèle cédée.
Voila, je ne sais pas si c'est complet mais j'ai passé beaucoup de temps dessus.
Merci beaucoup de votre aide

[Causette]

q'est-ce qui a été cédé? des parts sociales ou un fonds ce commerce?
rappelez vous que la garantie d'éviction et du fait personnel ne jouent pas en cas de cession de parts.

si le sujet ne le précise pas il faut envisager les 2 hypothèses.
comment avez vous organisé les choses car tous ce que vous citez ne se combinent pas forcément...

et puis n'oubliez pas q'on ne peut pas invoquer responsabilité délictuelle et contractuelle

[Sandrillon]

Bonjour,

C'est un fonds de commerce qui a été cédé et non des parts.