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  #1  
Vieux 13/03/2008, 13h43
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Question les missions du Président de la République

Le président est garant de la constitution, un président arbitre, et un président garant. Que signifie cette dernière notion?
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  #2  
Vieux 13/03/2008, 16h20
Membre Benjamin
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Houlà ! tu te répètes un peu, tu mets deux fois "garant". Bref alors...
-Le président est garant du respect des traités (article 52 alinéa 1 de la Constitution : « il a le pouvoir de négocier les traités qui sont soumis à ratification ».
-L’article 64 de la Constitution, « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire...", il dirige le CSM (hauts magistrats).
-L’article 16 permet au Président de la République, « en cas de crise grave », d’exercer une sorte de dictature temporaire (les pleins pouvoirs), qui permet de faire face à la situation de crise et de rétablir l’ordre.Car le président est garant des services publics. Voilà pour le côté garant.

Pour le coté arbitre : article 5 stipule que " le Président de la République veille au respect de la Constitution, assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat, est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ". Voila on en revient au reste. Arbitre veut un peu dire qu'il protège civilement et militairement les citoyens. Ces pouvoirs sont propres à lui-même, il peut en acquérir plus en cas de non-cohabitation.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/03/2008, 16h33
Avatar de Nelle
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Je vous remercie pour l'explication, et m'excuse pour la médiocrité de la formulation de ma phrase
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/03/2008, 17h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Rofl ! Je fais le goujat, l'ours mal léché.
C'était juste pour être sûr de bien répondre à ta question dans son ensemble.



Sinon il y a une partie, sur ce site qui traite un peu de ta question :
Le Président de la cinquième République : arbitre, capitaine, ou armateur ?

Dernière modification par JNG Net-iris 13/03/2008 à 20h41.
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