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  #1  
Vieux 19/03/2008, 13h54
Avatar de Cecile78
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Message droit des biens > la possession

Bonjour à tous

J'ai un gros cas pratique à rendre sur lequel je boss depuis plus d'une semaine. L'intitulé du sujet est "possession / abus du droit de propriété"
Dedans, il y a une partie que je ne comprends pas:
"il apparait que le voisin a utilisé une partie du terrain comme entrepôt de machines dont certaines appartiennent à un collègue".

Dans la question d'avant, je dois rechercher si le possesseur a acquit la propriété par la prescription acquisitive dont je pense que je ne dois pas faire à nouveau la même chose, sinon il n'y aurait pas d'intérêt pour la question. Mais je ne vois pas de problème intéressant pour mon sujet mis à part "est il possible qu'il y ait deux possesseurs pour un même terrain". Mais la réponse me semble tellement évidente que je doute que ce soit le bon problème a dégagé.

Pourriez vous m'éclairez sur la question à traiter car j'ai beau relire mes cours et les livres, je ne vois pas de quoi je dois traiter.

Merci d'avance de votre aide.

A bientôt.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/03/2008, 16h12
Avatar de Cecile78
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Timide dernière petite question

Encore une petite question:

dans l'hypothèse où un particulier donne le terrain de son voisin à bail,
la jurisprudence considère que ce bail est oposable au véritable propriétaire.
Mais peut on chercher si ce voisin est devenu propriétaire du fond par la prescription acquisitive?

Merci pour vos réponses !
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/03/2008, 14h23
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

je pense q'il faut raisonner en 2 temps: les conditions de la possession utile sont-ils réunis? puis les conditions de l'usucapion sont-elles présentes?

ensuite concernant le bail, je ne suis pas certaine q celui-ci soit opposable au propriétaire dans tous les cas, et il me semble q la solution est fondée sur l'apparence
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